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Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
La démocratie permanente version
CCCVL !!
Vous avez pu assister à
l’élection de R FERRAND comme président du groupe REM à l’Assemblée Nationale à
mains levées !!
Le 21 avril 2017 –
Courriel envoyé à l’attention Mrs Patrick GOUPIL Bonjour Messieurs Etonnant votre article ! Nous avons perçu différemment l’approbation des comptes 2016 et le vote du budget 2017 le 11 avril à Avoine ! En 1 heure et 25 minutes montre en main , le sort de 120 millions d’euros a été réglé sans AUCUNE question des 42 délégués communautaires , expédié à la vitesse de 1,4 millions d’euros à la minute ! Traditionnelles questions vite fait :
« Y a-t-il des questions ou des compléments d’information nécessaires »? Tout le monde regarde ses godasses « Accepté, je vous remercie » de la part Mr le Président ou de Mme la Vice Présidente ! Honneur à Mr Bernard CHATEAU qui en fin de séance s’est abstenu pour la subvention de 900 000 € pour le centre intercommunal d’action sociale . Ou tout le monde s’en fiche car c’est l’argent des autres ou personne ne comprend les chiffres annoncés ??? Désolé mais nous n’avons pas vu de « bons pères de famille » dans cette assemblée soucieux de comprendre toutes ces dépenses publiques !! Bien cordialement Association de contribuables CCTB Voir article joint paru dans la Nouvelle République le 15 avril 2017
Le sort de 120 millions d’euros réglé en 1 heure et 25 minutes à Avoine ! Conseil communautaire CCCVL à Avoine à 18 :00 le 11 avril 2017 Première partie , approbation des comptes 2016 et vote du budget 2017. ORDRE DU JOUR : Approuver les comptes 2016 et voter le budget 2017 2016: - Compte administratif :fonctionnement et investissement - Régie d’assainissement :fonctionnement et investissement - Budget assainissement affermage : fonctionnement et investissement - Budget régie de l’eau :fonctionnement et investissement - Budget eau affermage : fonctionnement et investissement - annexe bâtiments économiques :fonctionnement et investissement - Budget annexe Abbaye de SEUILLY : fonctionnement et investissement Vote réalisé sans la présence de Mr Le Président 2017 :
Avoine le plus riche récupère 962 031 € et Couziers 2479 € ! C’est la répartition des richesses sur CCCVL Autres taxes sans changement : Taxe d’habitation : 8,48% Taxe foncier bâti : 2,81% Cotisation foncière des entreprises : 23,74% Fixer les taux de fiscalité de ANCHE et CRAVANT les COTEAUX nouveaux arrivés – lissage sur 10 ans Fixer le taux de ( TEOM ) sur 11 zones de CCCVL en attendant une augmentation probable dès 2018 ? Il y a toujours de bons arguments pour augmenter cette taxe ( changement de type de ramassage soi disant plus efficace .. écologie etc ..)
Budget
général CCCVL : A noter les dépenses en personnel toujours en hausse .. 300 000 € environ ? C’est l’effet réforme territoriale pour réduire les coûts? Budget
Abbaye de Seuilly :
Budget régie de l’eau : Budget
régie d’assainissement :
Budget service d’eau affermage : Budget
service d’assainissement affermage : Budget
annexe bâtiments économiques de CCCVL : Subventions : Commentaires
CCTB Décisions prises par vote à mains levée plus expéditif car moins de contestataires possibles sous peine de se faire repérer !
Traditionnelles questions vite fait : Tout le monde
regarde ses godasses Nota : Nous avions proposé le vote électronique Power Vote pour un investissement de 3000 € mais trop démocratique probablement .. aucune réponse des 42 élus communautaires contactés.. mais CCTB s’y attendait ! C’est la démocratie permanente versus CCCVL !
Comment faire de l’argent avec des
poubelles ?
LA TEOM : Taxe
d’enlèvement (et de traitement) des ordures ménagères Le SMITCOM pourrait dès lors rendre compte de la bonne gestion de cet impôt, par un simple compte-rendu financier en bas de page de la revue « SMITCOM », revue par ailleurs très coloriée et foisonnant de dessins infantilisants. En ce sens, la CCCVL semble ignorer La loi du 17 juillet 1978, au nom de la transparence de l'action administrative, qui affirme le droit des citoyens à connaître le fonctionnement des services publics réputés être au service du public. Et bien que la loi n’explicite pas expressément l’obligation de communiquer les comptes systématiquement dans la revue SMITCOM, ce geste rassurerait certainement la population. Les collectivités en charges du service des ordures ménagères ne devaient pas voter des taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) générant un revenu supérieur au coût du service. En effet, le jugement du tribunal du 29 janvier 2015 à Lyon, confirmé par une jurisprudence du Conseil d’Etat, stipule bien que « cette taxe a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; qu'il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses », Au 31/12/2015, l’excédent reporté (c'est-à-dire la cagnotte) s’élevait à 3.201.965€ représentant 26% du budget total à comparer avec la tolérance de 15% émise par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat. Nous espérons vivement qu’il n’y aura aucune augmentation de la TEOM cette année !
« L’ARMEE MEXICAINE » LA C.C.C.V.L FAIT FORT ! La Mutualisation des moyens et du personnel a des conséquences étranges Après le fauchage raisonné, le nettoyage écologique : Rond point de Richelieu entre Rivière et Anché : Aire de (mauvais) accueil
L’élagage à la dynamite ! RIVIERE 37500 – Rue des (pauvres) plantes
Explication de l’Armée Mexicaine
CCCVL et l’armée mexicaine suite …..
LA REFORME TERRITORIALE UBUESQUE ?
Lors de la fusion des communes en 2014 et la création de CCCVL ,
CCTB vous présente une des raisons de l’inflation des coûts de
personnel, CCTB s’est livré pour vous a un petit calcul simple à savoir le nombre d’élus par habitant sur CCCVL et l’ a comparé tout simplement à celui de la métropole de Tours toute proche dans le même département. CCCVL , 18 communes , 21 446 habitants / 302 élus / 71 habitants par élu Métropole de Tours , 22 communes , 216 531 habitants / 669 élus / 328 habitants par élu CHERCHEZ L’ERREUR … !
4,6 fois plus d’élus sur CCCVL que sur la Métropole de Tours !! Il doit y avoir possibilité de réduire le coût de personnel au niveau des élus de CCCVL ? Sources d’informations pour ce document : - Site « webvilles.net»pour le nombre d’élus et les populations - Budget primitif CCCVL 2014 . A noter que le 13 mai 2014 nous avions demandé copie du tableau des effectifs au Président de CCCVL pour comprendre cette augmentation des coûts de personnel après fusion CCCVL .. sans réponse à ce jour ! Comme l’armée mexicaine décidément.. trop de chefs identifiés mais on ne sait pas combien il y a de soldats !
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26/06/2017
