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   20/11/2016

Nous l’avions dénoncé depuis fort longtemps !

 Article La NR :  ICI

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01/12/2014

Bulletin d’information nr 11

 Suite à la pétition « Pour que nos impôts locaux restent à Chinon » que nous avons distribué dans les boites aux lettres de la ville, dont un résumé un peu court et partial (comme à l’habitude) a été publié dans la Nouvelle République  (NR 31/10/2014), une réponse fut faite dans la même publication par la chargée de mission Coopération Internationale de la ville : « C’est faux, Cette association cherche à faire dire n’importe quoi  à ces chiffres ». « La contribution de Chinon [au Laos] ne se chiffre qu'en temps passé par ses agents et ses élus sur les dossiers et sur place, assure Aude Sivigny. Pas un euro n'est supporté par le budget communal. »

 Nous trouvons la réponse très réactive et un peu « courte ».

Nous ne désirons pas polémiquer, mais nous désirons avant tout éclairer les Chinonais sur la réalité.

1^er argument :

« La contribution de Chinon [au Laos] ne se chiffre qu'en temps passé par ses agents et ses élus sur les dossiers et sur place, assure Aude Sivigny »

-         Le poste de « chargée de mission Coopération Internationale » à la charge de la commune, n’existe que par les services mêmes de coopération : 72.000€ (Compte-rendu conseil municipal 15/11/2013 page 12) Coût imputable directement à la commune, poste n’ayant aucune utilité directe pour le bien communal.

-         Le temps passé par les agents se chiffre également, surtout pour une ville ayant un fort endettement.

2eme  argument:

« Pas un euro n'est supporté par le budget communal ». 

-         Le conseil Régional Centre perçoit un impôt des entreprises (ancienne taxe professionnelle)

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI ;

La taxe professionnelle permet de financer entre autres:

  -  le budget des communes,
  -  le budget des départements et des régions,
  -  le budget d’autres organismes
        (telles les chambres de commerce et d’industrie ou les chambres de métiers).

Hors, le Conseil Régional centre soutient la ville de Chinon et signe sa propre coopération décentralisée avec Luang Prabang.

Elle y contribue notamment par une subvention à la ville (poste 7472 Budget primitif année 2013)

D’où la boucle : Entreprises de Chinon --à Région -à Subventions Laos à Chinon.

La boucle est bouclée. Les chinonais payent bien des impôts pour la coopération décentralisée.

Il est vrai qu’à ce jeu de Gali-Gali, (jeu des gobelets), il est toujours facile de contrer notre argument : « L’argent récolté par la CET ne retourne pas à Chinon »

Faudrait-il demander les numéros des billets lors des transactions ?

Nous ne critiquons pas les quelques subventions à titre humanitaire versées par exemple au Burkina Faso mais plus de clarté et de transparence dans les comptes du service Coopération éviterait ce genre de débat.

Malheureusement, le nombre d’organismes et d’agences impliquées et le nombre de transferts de subventions dans un sens et dans l’autre rendent cette transparence des comptes plutôt opaque.

En 2012, Les bienfaits de cette coopération étant fort discutés, des élus, soucieux de cette opacité, avaient émis le souhait de créer une commission « Coopération extérieure », commission qui avait été acceptée avec beaucoup de réticence par le maire alors en place, mais aucune comptabilité précise ne leur ayant été communiquée, cette commission fut stoppée après 2 séances !

 Enfin si ces comptes étaient clairs et bien gérés, on n’arriverait pas à la liquidation de l’ADUC et son antenne « L’atelier du développement » avec 400.000€ de déficit sur un budget de 1M€ !

Enfin, quand nos élus comprendront-ils que les subventions ne tombent pas du ciel :

« Pas un euro n'est supporté par le budget communal. » dit Mme Sivigny :

Les subventions venant de l’Europe, de l’UNESCO, de la Région, du département, de l’AFD, etc. n’ont qu’une origine commune : nos impôts !

L’ADUC impliquée elle aussi dans la coopération décentralisée, nous reviendrons sur ses frasques dans un prochain article.

Extrait Budget Recettes 2013 :

 Dépenses 2013

 Vous pouvez nous demander nos bulletins précédents sur le sujet au 07.80.31.45.12

C.C.T