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Bientôt le même sort pour la DSP VEOLIA vers les îles du large du Morbihan ?
Maritime : Le contrat de délégation de service public annulé
Une • Transports • 10-2011
Ça bouge dans le domaine des transports.
Après que l'on ait appris que Air France avait
pratiquement doublé ses tarifs pour la DSP entre la Corse et Paris, la cour
administrative de Marseille est venue perturber, un peu plus, la donne…
La délégation de service public (DSP) de transport maritime entre Corse et
continent vient, en effet, d’être annulée par la cour d’appel administrative de
Marseille.
Corsica Ferries avait saisi la justice dès 2006, mais avait été
débouté en première instance.
La Cour lui a donné raison, lundi, en demandant l’arrêt de la DSP et le
lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès 1er septembre
2012.
La Corsica Ferries a toujours considéré comme anormale la subvention de 33
millions d'euros attribuée par l'Office des transports corses aux ferries de la SNCM pour les périodes de pointe, en plus des 66 millions alloués pour le
service de base (cargos passagers et fret, tout au long de l'année) à la SNCM et
à la CMN.
La Cour a estimé que l’existence d’un service de
pointe constituait une violation au règlement européen sur le cabotage maritime.
De même, la clause de sauvegarde incluse au contrat de DSP est jugée
irrégulière, car elle permet à la SNCM et à la CMN de bénéficier d’un complément
de subventions quand les recettes prévues au contrat ne sont pas au rendez-vous.
Ce supplément est considéré comme une aide d’État et plusieurs dizaines de
millions d’euros pourraient devoir être remboursés.
La décision de justice va permettre une remise à plat du système.
Elle permettra à l’Office des Transports Corse de réaliser de substantielles
économies alors que ce dernier ne peut plus assumer le coût du dispositif.
Il va en profiter pour supprimer, en même temps que le service de pointe, l’aide
sociale au passager qui lui coûte 16 M€ au bénéfice quasi exclusif de Corsica
Ferries.
Ce dont va certainement pâtir la compagnie
A retenir aussi que la délégation de service public permet d’assurer la
continuité territoriale entre la Corse et le continent.
Elle est dotée d’une confortable subvention de
près de 100 M€.
Elle avait été attribuée en 2006 à la SNCM et à la CMN pour la période
2007-2013.
Il faudra donc tout recommencer dans des délais très brefs
LA
COMPAGNIE DES ILES DU PONANT - GROIX - 22/10/2014
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F-Si Véolia
m'était compté !
Les
policiers de l'office anticorruption de Nanterre enquêtent sur un
paiement de 182 millions d'euros au profit de Veolia, présenté comme
une commission occulte versée par le fonds Qatari Diar en marge de
son entrée au capital du groupe en 2010 (Photo Eric Piermont/AFP/Archives)
Mardi 07 octobre 2014, 15h58
Libération fait état dans son édition de mardi du paiement de 182
millions d'euros de commissions que le fonds Qatari Diar aurait
versé en marge de son entrée au capital du groupe Veolia en 2010.
Aucune somme de 182 millions d'euros n'a été mise au jour, pour
l'heure, par les policiers, a toutefois indiqué une source proche du
dossier.
"Ni Veolia ni les personnes encore présentes dans l'entreprise ne
disposent d'une quelconque information concernant les éléments
évoqués ce jour par le Journal Libération", a déclaré le groupe à
l'AFP.
A l'époque Veolia était dirigé par Henri Proglio, qui cumulait ce
poste avec la présidence d'EDF, qu'il a conservée depuis.
En avril 2010, le fonds souverain du Qatar, Qatari Diar, avait
acquis 5% du capital de Veolia Environnement pour 624 millions
d'euros, rappelle le quotidien.
Cette opération s'est faite via un "montage financier réalisé entre
Chypre et Luxembourg", s'étonne Libération, alors même qu'il s'agit
"d'actions d'une société cotée", donc "librement disponibles sur le
marché".
Le même montage a servi à verser 182 millions d'euros de
"commissions occultes". Elles ont atterri dans "trois sociétés écran
à Chypre, en Malaisie et à Singapour", assure le quotidien qui ne
cite pas ses sources et note "les efforts déployés pour cacher
l'identité des bénéficiaires".
Libération assure également qu'un homme d'affaires français, Maxime
Laurent, est un des acteurs du montage financier Qatar-Veolia mais
aussi un de ceux qui, deux ans plus tard, a subventionné un des
spectacles de l'épouse d'Henri Proglio, l'humoriste Rachida Khalil.
Une enquête pour "abus de biens sociaux" et "blanchiment de fraude
fiscale" a été ouverte en avril par le parquet de Paris qui
s'interroge sur le financement également par EDF des spectacles de
cette humoriste.
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