Délégation de Service Public pour les
dessertes vers les îles
du large du Morbihan
La lettre de réponse de F GOULARD à celle de F FAVE est
à la hauteur des errements de raisonnement incohérents du CG56 sur
la gestion des transports maritimes vers les îles du large du
Morbihan.
C’est du même niveau que de répondre au Préfet le 12 décembre 2014 (
lettre jointe ) que pour savoir ce qui s’était passé à la réunion du
18 novembre ou a été voté la DSP VEOLIA , d’aller s’informer sur le
site « Anita de Groix « qui est bien connu de tous comme un mélange
de tout et n’importe quoi avec règlements de comptes en tous genres
au ras des pâquerettes !
Que ne ferait il pas pour tenter de se justifier et essayer de
sortir de l’impasse dans laquelle il s’est engagé sans la moindre
étude préalable d’une situation plus complexe qu’il ne pensait
probablement .
F GOULARD ne semble pas savoir que les résidents secondaires paient
aussi des impôts fonciers sur ces îles et que même .. ils
participent à la DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement - dotation
d’Etat ) attribuée aux communes insulaires .( voir document joint )
F GOULARD à décidemment une vision de « sa morale » très
particulière , dont il fait éloge en permanence, mais assez étroite
et … toute personnelle !
Connait il aussi la notion « d’injustice flagrante » sur ce dossier
concernant les résidents secondaires qui ont vu leurs tarifs de
passage pour accéder quand ils le souhaitent à leurs habitations
situées sur ces îles augmenter de plus de 200 % de par ses
élucubrations … comme de simples touristes qui passent une fois dans
leur vie sur ces îles !!
Jugement en réfère
du 12 Mars au Tribunal Administratif de Rennes
Le jugement en référé pour annulation de la
DSP VEOLIA a été rejeté hier par le Juge du Tribunal Administratif
de Rennes
Nous nous attendions un peu à ce résultat et ce référé n’est pas une
finalité pour nous sur cette affaire , CCT avait tenté ce référé
pour arrêter de suite le fort déclin économique déjà engagé sur ces
îles avant qu’il ne soit trop tard.
Il sera très rapide mais le Juge a pensé qu’il n’y a avait pas
urgence sur le plan économique !
C’est son droit et nous le respectons mais nous en reparlerons très
rapidement soyez en certains .
Sur GROIX des entreprises du bâtiment commencent à licencier
Si vous analysez ce jugement joint , vous verrez que le problème
d’urgence économique n’ a pas du tout été appréhendé par le Juge .
Nous avions des pétitions de 12 professionnels sur GROIX et BELLE
ILE alarmant le Juge sur ce danger imminent de déclin économique
Il a tranché uniquement sur l’absence d’urgence à changer la
tarification pour les Morbihannais et résidents secondaires sur ces
îles .
Pour résumer, il faudrait presque mourir de faim ou se trouver dans
une précarité liée aux nouveaux tarifs pour que l’urgence soit
reconnue pour ces gens là !!
Nous avons perdu une bataille mais certainement pas la guerre car
notre dossier est des plus solides et sur le recours de fond .. le
CG 56 et COMPAGNIE OCEANE devront répondre à des questions précises
cette fois ci et ils ne pourront pas s’esquiver .
D’ailleurs , sur le référé ils ont seulement plaidé « le non intérêt
à agir de CCT « qui n’a pas été retenu par le Juge .
Sur le contenu de fond du dossier , rien n’a été pris en compte pour
trancher mais sur le recours de fond .. il faudra bien aborder ces
sujets !
A bientôt sur ce même sujet .. dans quelques mois probablement ..
juste le temps d’aggraver la situation et peut être même de dépasser
le point de non retour économique ?
On ne traite pas un problème signalé par des usagers de ces
transports publics et on attend que la situation s’aggrave .. un
grand classique administratif en France !
Le mot « usager » d’ailleurs , concernant un transport public ,
devient ici « client » avec même des tarifs .. à la tête du client !
D.MAINGAUD
Quand on avertit
l’administration d’un problème grave potentiel .. c’est comme une
histoire de COLUCHE jointe !!
Le Conseil Général du Morbihan et le Tribunal Administratif de
Rennes en font la démonstration
Desserte des îles du Morbihan. Une requête en annulation rejetée
Lorient - 12 Mars
L'association
qui avait demandé l'annulation du contrat entre le département et la
compagnie Océane a été déboutée. | Archives Ouest-France
Une association de contribuables a été déboutée de sa demande en
annulation du contrat de desserte des îles du Morbihan. L'urgence du
référé n'a pas été jugée recevable.
Le 28 janvier dernier, l'association Contribuables Citoyens de
Touraine a déposé au tribunal administratif une requête en
annulation du contrat de délégation liant le Département du Morbihan
à la Compagnie Océane, pour la desserte des îles du Morbihan.
L'ordonnance a été rendue ce jeudi après-midi à Rennes.
Rejet de la requête
La juge des référés a rejeté cette demande de référé, qui est une
procédure d'urgence, considérant que « la condition tenant à
l'urgence n'est pas remplie ».
L'association ainsi qu'un couple de plaignants devront verser 2400 €
au total au Département et à la Compagnie Océane, défenseurs dans le
dossier;
Un autre recours en cours
Ceux-ci devraient toutefois devoir à nouveau se défendre puisque le
Collectif Citoyen de Groix a lui aussi déposé un recours, mais cette
fois pas en référé.
Que
s'est il passe au tribunal Administratif de Rennes le Jeudi 5
Mars ?
Notre avocat Me Th DALLET a fait un excellent
plaidoyer ou tous les plaignants concernés ont été défendus
…insulaires / résidents secondaires / Morbihannais et professionnels
Il a demandé l’annulation de la DSP VEOLIA comme prévu et
principalement l’annulation de la tarification délirante 2015 avec
retour aux tarifs 2014
Le plaidoyer de notre opposant ( CG 56 ) a juste développé et
contesté le « droit d’agir en justice de CCT qui ne pourrait pas
porter plainte car il ne représenterait pas les gens concernés par
ces transports maritimes »… étonnant , alors que Me Th DALLET a
remis au Juge une liste de 127 personnes tous adhérents à CCT et
habitant sur ces îles .. comprenne qui peut ?
Cette liste comporte des insulaires / résidents secondaires/
Morbihannais et professionnels sur les 2 îles de GROIX et BELLE ILE
, des copies de leurs factures d’imposition foncière , dont 16,5%
vont au département du Morbihan , ont été fournies au dossier .
Que faut il faire de plus pour montrer que CCT est bien concerné
pour agir en justice et défendre ces 127 plaignants habitant en
Morbihan contre une tarification injuste pour rejoindre leurs
domiciles sur ces îles !
Le court plaidoyer de l’avocat de Compagnie Océane n’a rien apporté
non plus en réponse aux attaques précises de Me Th DALLET
Réponse de Mme La Juge le jeudi 12 mars 2015 .
Donc rien n’est perdu et rien n’est gagné .. attendons le 12 , le
Juge tranchera .
On peut dire que l’audience s’est bien déroulée et que Mme la Juge
est restée très attentive aux plaidoyers de Me Th DALLET ainsi que
des avocats de l’opposition .
Nous vous informerons de la suite et fin de ce référé le jeudi 12
mars
Article
Télégramme du 6 mars 2015
Liaisons vers
les îles. Suspension de la délégation : réponse le 12 mars
Suspension de la délégation :
réponse le 12 mars
Une
association de contribuables (CCT), dont certains membres sont
propriétaires d'une maison secondaire à Groix et Belle-Ile, a formé
un recours contre la délégation de service public de desserte
maritime des îles du Morbihan et les nouveaux tarifs.
Leur demande de suspendre provisoirement le contrat signé avec
Veolia était étudié, hier, en référé, au tribunal administratif de
Rennes.
Le juge rendra sa réponse jeudi prochain.
Tensions
Une audience tendue entre les protagonistes de ce
dossier sensible, à savoir les représentants du conseil général, de
Veolia, de la compagnie Océane et de Maître Thierry Dallet,
défenseur de l'association CCT.
« La situation est suicidaire pour le tissu
économique, a plaidé ce dernier, les tarifs sont complètement
farfelus avec parfois 200 % d'augmentation.
Un transporteur a calculé qu'entre janvier 2014 et janvier 2015, le
prix avait augmenté de 7.000 €.
L'urgence est avérée. Il faut suspendre les conditions tarifaires.
Nous avons comparé avec un aller Marseille-Corse. En faisant le
ratio, nous sommes 37 fois plus chers sur un Lorient-Groix
Lettre ouverte au Président du Conseil Général du Morbihan du 03
mars 2015
Un résident
secondaire de BELLE ILE EN MER , François FAVE , a fait publier sur
LE TELEGRAMME , le 3 mars 2015 , sa lettre de protestation ( jointe
) envoyée à François GOULARD ( Président du Conseil Général du
Morbihan ) pour présenter l’impact des tarifs exorbitants mis an
place par ce dernier .
Cette lettre
retransmet exactement la situation des résidents secondaires..
L’arrêt immédiat de tout.. L’arrêt des passages … l’arrêt de travaux
potentiels.. L’arrêt de prestations de service locale …l’arrêt des
achats sur ces îles etc..
Exactement ce que
tous feront aussi si les tarifs en restent là.
Il est évident que si
tous les résidents secondaires se comportent de la sorte sur ces
îles du large du Morbihan.. C’est la mort assurée de l’activité
économique sur ces îles ou ils sont parmi les principaux acteurs
économiques.
Nous fourbissons donc
nos armes pour demain, 5 mars 2015, mais déjà c’est un demi succès
pour CCT puisque nous avons réussi à faire venir à la barre du
Tribunal Administratif de Rennes .. le Conseil Général du Morbihan +
Compagnie Océane pour expliquer leurs errements tarifaires stupides
et incohérents !!!
Notre conférence de
presse s’est très bien déroulée à LORIENT le 6 février à 16:00 au
restaurant LA BASE en la présence de notre avocat Maître Thierry DALLET
25 adhérents de CCT sur Lorient étaient présents ainsi que des
membres d’associations locales sur GROIX :
- Le Kiosque Jaune ( les Cirés Jaunes ) - Christian MAHE
- Le COCIG- Didier METAYER qui lui aussi a porté un recours en
justice comme CCT et c ‘est très bien ainsi.
CCT , quand a lui , a porté en plus un référé en demande
d’annulation de contrat.
Curieusement 2 agents des RG (Renseignements Généraux de la
préfecture du Morbihan) sont venus vérifier si nous étions sages !!
Nous avons échangé avec les journalistes de OUEST FRANCE et du
TELEGRAMME
Nous avions déjà eu un contact avec LE MENSUEL DU GOLFE (Maxime
GOURAUD)
3 articles joints sont parus donc dans la presse Bretonne dès samedi
7 février 2015 (joints)
Maître Thierry DALLET a ensuite rejoint GROIX avec nous pour y
séjourner le week end afin de mieux comprendre sur place la
situation locale
Etaient présents :
Maître Thierry DALLET et son épouse Elisabeth
Denis KLEIBER et sa compagne Caroline
Daniel MAINGAUD et son épouse Françoise
Sans oublier Yvonn LE HENO notre logisticienne insulaire locale !
Nous avons pris différents contacts avec des associations locales de
commerçants /artisans et sommes allés au Kiosque Jaune pour échanger
avec les Cirés Jaunes qui poursuivent leur action de contestation.
En résumé , ce fut un week end bien chargé qui aura surtout permis
aux insulaires / morbihannais / résidents secondaires du Morbihan et
professionnels de connaitre les actions en justice menées par CCT
par le biais de son avocat .
Notre référé en annulation de contrat initialement prévu le 26
février aura lieu finalement le 5 mars 2015 à 14 :30 au Tribunal
Administratif de Rennes , Me Thierry DALLET n’étant pas disponible
le 26 février .
Cette audience est publique , ceux qui souhaitent s ‘y rendre
pourront le faire sans aucun problème.
CCT tient à remercier tout particulièrement Maître Thierry DALLET
qui s’est montré très disponible ce week end et à longuement échangé
avec différentes personnes membres d’associations locales pour bien
comprendre le problème de fond et expliquer notre stratégie sur ce
recours en référé pour annulation de contrat..
Daniel MAINGAUD
Président de CCT
LE TÉLÉGRAMME
LE MENSUEL DU GOLFE
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le Lundi 26
Février
Notre demande
de référé en annulation de contrat de DSP VEOLIA a été accepté par
Mr Le Juge du Tribunal Administratif de Rennes
Une audience
est prévue le 26 février à 14 :00 au Tribunal Administratif de
Rennes
Maître Thierry DALLET notre avocat y plaidera notre recours en
référé pour annulation du contrat de DSP VEOLIA
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Nous avons
organisé une conférence de presse à LORIENT
le vendredi 6
février à 16:00
Restaurant LA BASE à côté de la Cité de la Voile TABARLY
Notre avocat Maître Thierry DALLET sera présent
CCT vient de placer 2 recours en
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes avec saisine
en référé pour demander rapidement la suspension du contrat de la
DSP avec VEOLIA votée le 18 novembre 2014 au Conseil Général du
Morbihan.
Cette DSP est une injustice flagrante au droit d’accès sur les îles
du large du Morbihan BELLE ILE EN MER – GROIX – HOUAT & HOEDIC par
les tarifs de passage prohibitifs quelle génère.
Elle porte atteinte au développement économique de ces îles basé
essentiellement sur le tourisme .
C’est une rupture de continuité territoriale
pour un transport maritime public.
Nous vous tiendrons maintenant régulièrement informés de l’évolution
de ce recours en justice sur notre site
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En hommage à nos
caricaturistes de CHARLIE HEBDO tragiquement disparus , un de nos
sympathisants ( SR ) a réalisé cette caricature qui porte un vrai
message sur la DSP VEOLIA et
que nous publions sur notre site
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Liaisons maritimes du Morbihan
Tarifs en hausse de 50 à plus de
200% pour Morbihannais et résidents secondaires et …prestations de
transport public en baisse , moins de navires .. la continuité
territoriale des transports maritimes publics vers les îles du large
du Morbihan est en progrès .. merci F GOULARD !
France culture - interview de Dominique YVON –
Maire de GROIX
« Les associations qui feront des
recours en justice » sont en fait UNE association et c’est CCT ,
n’ayons pas peur de citer le nom car cette association est la seule
à agir vraiment sans se dégonfler !!!
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Très prochainement des infos évolutives concernant cette DSP 2015
votée le 18 novembre 2014 au Conseil Général du Morbihan
