CCT informe ces adhérents et lecteurs que certains anachronismes règnent sur  le prix de l’eau .

Nous constatons que les prix augmentent constamment et nos élus locaux nous répondent qu’il faut «  lisser le prix entre les 3 anciennes communautés  de communes » maintenant réunies sous le nom de CCCVL :

                  Véron = 1,79 € / m3               Régie directe ( la référence locale )                     

   Chinon = 2,88_€ /m3                                  DSP VEOLIA                      

Vienne Rive Gauche = 3,43 € / m3           DSP SAUR                      

 Le lissage se fait bien entendu vers le haut .. le Véron vient d’ailleurs de passer lui même en juin  à 1,88€ /m3  « pour lisser » !!

Lisser vers quoi .. une dérive de prix incontrôlée ??

Alors là .. on s’étouffe quand on voit la cour des comptes épingler l’agence de l’eau ( 1800 personnes !)  pour gaspillage de l’argent versée à cet organisme ! ( article joint )

 En fait , on augmente le prix de l’eau sur la base de tarifs à la structure de coût erronée !!!

Sur CCCVL , nous versons donc 0,430 € / m 3 à l’agence de l’eau Loire –Bretagne ( article joint ).. pour quoi faire ?

Qu’avons nous en retour de cette agence .?

 La consommation annuelle est de 120 m3 par foyer  ( chiffre agence de l’eau elle même ! ) donc chaque foyer  verse en moyenne 51,60 € à l’agence Loire Bretagne .. nous sommes environ 7800  foyers sur CCCVL (2,30 personne par foyer en France selon  Insee) , donc nous versons plus de 400 000 € à ces gens là .

Les tarifs de l’eau devraient être lissés vers le bas car l’eau , comme l’air est nécessaire à la vie .. tout racket sur ces élements naturels  ne devrait pas exister .. l’eau doit coûter le moins cher possible afin d’être accessible à tous .

Au train ou vont les tarifs de cet élément naturel vital , certains n’auront bientôt plus accès à l’eau potable si les choses continuent à évoluer dans le mauvais sens !

Rappel :

L'eau, ressource vitale et patrimoine de l'humanité, ne doit pas être une marchandise au service d'intérêts privés.

 Cette phrase devrait être affichée dans tous les lieux publics  !

 CCT est très vigilant sur ce sujet car en France actuellement les associations de contribuables n’hésitent plus à dénoncer devant les tribunaux ces dérives manifestes qui sont souvent générées par le laxisme d’élus locaux .

Pourquoi la structure des coûts de l’eau n’est elle pas montrée aux contribuables à votre avis .. tabou ?

Elle apparait dans des factures bidons dans  lesquelles personne ne comprend rien … indéchiffables au commun des mortels  !

 Tout simplement parce qu’elle n’a plus aucune cohérence avec la réalité d’une gestion normale de l’eau ... qui par nature doit être en régie directe comme elle l’ était avant partout en France .

 La distribution de l’eau est devenu un « business « au détriment du contribuables /client .

Les partenariats publics privé ( PPP ) , très en vogues ces dernières décennies , ont fait flamber le prix de l’eau sans raison explicative .

 Rejoignez nous sur ce sujet car les DSP VEOLIA ( Chinon ) et SAUR ( Vienne Rive Gauche ) vont arriver à terme prochainement et il ne faut pas les reconduire .

 D MAINGAUD

Taxe agence de l'eau

  Cour des comptes   

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L'eau et la pompe à fric

Même CHARLIE s’inquiète du prix de l’eau !!

 CCT précise quant à lui que l’eau juridiquement n’est pas une marchandise .. comme l’air … mais une ressource  vitale !

 D’ailleurs , la  CACE ( Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau - www.cace.fr ) précise aussi fort justement que :

 « L’eau , ressource vitale et patrimoine de l’humanité , ne doit pas être une marchandise au service d’intérêts privés »

"Cliquez sur l'image pour agrandir"

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NOS ARCHIVES‎  ‎ L'eau et la pompe à fric créé le 22 janv. 2014 02:27     

Histoires d'eau

Contre argumentaire à opposer à la propagande d'intoxication de Veolia

 CONTRE-ARGUMENTAIRE

A opposer à la propagande d’intoxication de VEOLIA

Préambule

De plus en plus gênée par les actions, sur le terrain, des associations d’usagers, et aussi parce que ses personnels en sont eux aussi ébranlés, VEOLIA (ex Vivendi) s’est vue contrainte de diffuser à l’intention de son personnel, un argumentaire aux 17 thèmes les plus souvent évoqués dans les débats entre les ACER (Associations de Consommateurs d’Eau) et les collectivités distributrices d’eau et d’assainissement.

Ces thèmes étant attribués aux « altermondialistes », selon VEOLIA, et la CACE étant classée parmi les altermondialistes par VEOLIA, cette même CACE n’a pas voulu rester sans voix.

D’où cette réponse point par point aux argumentations des « prédateurs du privé ».

Vous noterez au passage, que les multinationales libérales peuvent ainsi adopter un comportement totalitaire envers leurs salariés, en usant notamment du bourrage de crâne. Et, circonstance aggravante, avec l’argent gagné sur le dos des usagers.

 Infernal !

Pour vous y reconnaître :

P : ce que disent les Prédateurs du Privé
CACE : contre argumentaire de l’Association nationale des Associations de Consommateurs d’Eau.

1/ L’eau n’est pas une marchandise

P : ce que disent les prédateurs du privé

C’est vrai, seul le service de l’eau a un coût :

L’eau du milieu naturel (lacs, rivières, nappes phréatiques) est un bien collectif qui n’appartient à personne. Ressource rare et fragile, elle fait l’objet de nombreux usages, agricoles, industriels, domestiques. Il appartient aux pouvoirs publics de la préserver, de la protéger, et d’en réglementer l’utilisation. Telle est notre position fondamentale.

CACE : Ce que disent les associations d’usagers de la CACE

C’est aussi notre position, l’eau n’est pas une marchandise. C’est un Bien Commun INALIENABLE de l’Humanité dont l’utilisation doit satisfaire au principe de durabilité.

Cette notion est aussi d’ailleurs celle dont s’inspirent les lois sur l’eau (lois de 1964, 1992 et les projets de lois de2001, 2004 …) que les Agences de Bassin ont pour mission d’appliquer à travers les SDAGE, SAGE, contrats de rivières, …

P

Si l’eau en milieu naturel n’a pas de prix, le service de l’eau qui consiste à produire une eau potable (bien alimentaire) c’est à dire la prélever, la pomper, la traiter, et l’acheminer jusqu’au consommateur 54 h/24 h a un coût. Ce que paye le consommateur, ce n’est pas le prix d’une matière première mais le coût d’un service, la rétribution d’un travail.

CACE :
L’usager d’un service public n’est tenu d’acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu.
Or l’usager paye plus que le service rendu puisqu’il rémunère, de surcroît, des actionnaires oisifs et prédateurs qui circonstance aggravante, n’investissent rien dans l’affaire, puisque les investissements sont à la charge de la collectivité.
Pour ces raisons, nous sommes partisans de la gestion en régie publique qui permet de distribuer le service à son seul coût de mise à disposition de l’usager.
Une définition plus complète du service public fait intervenir les notions de : continuité, universalité, mutabilité, égalité, … qui nous semblent incompatibles avec la délégation du service public à des sociétés privées dont l’unique fonction est de rémunérer leurs actionnaires.
Les services publics s’adressent donc à des usagers pas à des consommateurs et encore moins à des clients.
Le service rendu doit l’être à son coût réel et non pas à un prix fixé par définition par le marché ; notion  d’ailleurs contestable et que nos associations rejettent.

 P

Le paiement du service de l’eau et de la dépollution des eaux usées est une réalité, partout dans le monde, que ce service soit assuré par un opérateur public ou privé ou par le client lui-même. Il appartient à l’autorité publique de définir la répartition du paiement entre le consommateur et le contribuable.

CACE :

Payer le strict montant du service rendu, là encore les usagers sont d’accord sur le principe.
La véritable question est de savoir où s’arrête le strict paiement du service rendu.
Etant propriétaires du patrimoine, les usagers n’ont pas à supporter des prises de profits qui ne les concernent pas, surtout lorsqu’elles profitent à des actionnaires qui n’ont, de plus, rien investi dans l’affaire.
Que partout dans le monde ce soit la même situation, c’est beaucoup exagérer l’influence du libéralisme.
Les distributeurs privés rêvent d’un monde sous domination des multinationales libérales de l’eau. Mais seulement 5 % de la planète sont sous leur domination. Leur rêve consiste donc à imaginer le moyen d’étendre leur expérience française au reste du monde. Ils ont d’ailleurs qualifié cette expérience de « modèle de gestion de l’eau à la française ».
Nous espérons, bien entendu qu’il y aura loin de la coupe aux lèvres pour ces multinationales de la prédation.
En effet, ce modèle dit « à la française », basé sur la notion du «  contrat d’affermage », est, hors de France, très minoritaire. Pour le moment, il sert abusivement de faire valoir aux 3 multinationales françaises alors que ce devrait être un repoussoir. Ce qu’il est de notre devoir de démontrer.
L’introduction du contribuable dans le débat n’est également pas neutre. Elle a pour mission d’embrouiller l’usager qui a déjà beaucoup de peine  à comprendre la structure administrative des services.
En fait, l’usager reçoit et acquitte une facture dont le montant ne devrait être que la stricte contrepartie des services qui lui ont été rendus.
Les services d’eau et d’assainissement ne sont en effet pas « subventionnés ». Ils appartiennent en copropriété aux usagers. Le contribuable n’a donc rien à voir avec cette affaire.
Les services publics de l’eau et de l’assainissement font d’ailleurs l’objet de gestions séparées entre elles, mais aussi du budget dit principal des collectivités territoriales compétentes.
Les documents de gestion correspondants sont les comptes administratifs et les comptes de gestion, si la gestion est en régie publique. Si cette gestion est déléguée en partie ou totalement, on y ajoutera le compte rendu technique et financier du ou des délégataires privés (ou publics) nantis de leur compte d’exploitation.
Toutes ces mises au point sont nécessaires car les distributeurs privés veulent associer une certaine image du service public, et notamment lorsqu’il est géré en régie, avec celle très galvaudée des fonctionnaires (parasites se nourrissant de l’impôt).
Or cela est faux. Ces services publics sont en fait des EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux.
Et dans de tels services, qu’ils soient gérés en régie publique ou en délégation, les agents ont naturellement des statuts de travailleurs relevant de contrats de droit privé du travail. Le statut de fonctionnaires (agents des collectivités territoriales) qu’ils arrivent à obtenir en régie, ne leur est alors octroyé que par dérogation.
Il faut donc, au moins dans ce cas, démystifier la notion du fonctionnaire parasite de la collectivité.
Notons aussi que ces agents restent le plus souvent en place lorsque le mode de gestion change ; les fainéants deviennent alors efficaces, et vice et versa, en fonction de la gestion, alors que ce sont eux qui « grattent ». Complètement idiot !
Notons aussi que la délégation au privé est une source potentielle de corruption. C’est tellement vrai qu’une loi a été mise en place pour la combattre. La loi Sapin de 1993 est textuellement destinée, dans son titre même, à combattre ce fléau du libéralisme. Preuve que ce fléau existe. Quant à l’issue du combat …

 P

1. Si tout bien nécessaire à la vie doit être gratuit, pourquoi n’en serait pas ainsi pour la nourriture ?

 CACE :

Démagogie pure, bête et dure, qui oublie de préciser que la nourriture humaine comprend également l’eau et qu’aucune matière ne peut être substituée à l’eau.
Il est des services qui ne s’achètent ni ne se vendent comme l’eau et l’air car leur « commerce » deviendrait alors un danger de mort pour quiconque ne pourrait se le payer et une source de pouvoir dictatorial pour les capitalistes qui seraient en mesure de se l’accaparer. Chacun devenant l’esclave de celui qui possède le pouvoir de distribuer l’eau (voir Israël et les Palestiniens) hormis l’intervention de la charité. Brrr ! 
Comme disait une certaine reine de France, si les gens n’ont plus de pain, on peut toujours leur donner de la brioche. S’ils n’ont plus d’eau, par contre, il faut impérativement leur donner  … de l’eau.

En conclusion de ce premier volet, on peut dire que si l’eau, comme ressource naturelle, est un bien commun inaliénable de l’humanité, le service public associé n’est pas lui aussi une marchandise.
C’est un droit de l’humain qui se doit de figurer dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Nul ne peut donc tirer un profit quelconque de l’exploitation de ce service public.
Pas plus que du commerce des humains, il ne peut exister un commerce de la distribution d’eau ainsi qu’un commerce de la collecte et du traitement des eaux usées. La collectivité doit donc elle-même en assurer l’exploitation à son coût de revient strict donc sans plus-value ni profit de quelque sorte.

2/ L’intervention du privé fait augmenter les prix de l’eau pour le consommateur

P

C’est faux

CACE

C’est vrai et d’ailleurs tous les rapports officiels et les statistiques sur lesquelles ils s’appuient, vont dans le même sens. On voit mal pourquoi les distributeurs privés s’évertuent à nier cette vérité.

P

Ce sont les autorités publiques qui fixent les prix et non les opérateurs privés. Le contrat entre la collectivité et l’opérateur détermine la structure des tarifs et les méthodes d’actualisation.

CACE :

Dans le cadre d’une gestion en régie publique, le prix de l’eau est fixé, chaque année, pour équilibrer les charges du service, y compris celle des investissements, du renouvellement des matériels en fin de vie et de l’entretien des réseaux. Donc pas de profit, on équilibre strictement les charges budgétisées.
Par contre, tout change dès que la gestion des services est confiée en délégation au privé.
Or 85 % des contrats de délégation au privé sont des contrats dits d’affermage.
Et, dans ces contrats, le prix de l’eau est fixé, le jour de la signature du contrat, pour toute la durée du contrat.
Le prix initial est déterminé (au moins en théorie, car souvent cela est fait au feeling mais un feeling léonin) au moyen d’un compte d’exploitation prévisionnel dont les postes de charge sont sensés être les reflets de la réalité. Mais chacun de ces mêmes postes est scrupuleusement surévalué, sachant que la collectivité ne vérifie jamais aucun des montants des devis, en référence aux vrais prix du marché.
Quant à la méthode dite d’actualisation du prix de l’eau, elle est assuré par la trop fameuse « formule de révision » des prix, scandaleusement adossée sur l’utilisation d’indices économiques sensés faire évoluer le prix de l’eau du même accroissement que celui des charges des services par l’utilisation de coefficients pondérateurs liés au poids que chaque indice économique représente au niveau des charges (ouf). Exemple : la variation de l’indice des salaires des agents est affectée d’un poids variant selon les contrats de 0.45 à 0.55. Ceci est une pure escroquerie. En effet, le poids des salaires est rarement supérieur à 25 % du montant des charges et si l’indice des salaires est directement le reflet de la fiche de paie des agents, il n’est en aucun cas représentatif de la masse salariale adossée aux charges du service, puisque celle-ci dépend aussi des gains de productivité de ce même service. Et pourtant c’est bien la masse salariale du service qui plombe les charges et non chaque fiche de paie qui elle, c’est vrai, a la même croissance que l’indice des salaires. Conséquence, en 15 ans le nombre de salariés a généralement décru de 30 %, ce qui a maintenu constante, voire en régression, la masse salariale, alors que la variation de l’indice des salaires faisait croître automatiquement le prix de l’eau dans des proportions d’autant plus faramineuses que la masse salariale affectée aux charges dépasse rarement 20 à 25 % et jamais 50 % comme on vient de le voir ! Alors on vous dit : « mais d’autres charges varient comme les salaires ; par exemple les sous-traitances. Ce qui s’additionne, comme aux 25 % pour approcher les 50 % ». Mais outre que ces 25 % supplémentaires sont eux-mêmes faux, puisqu’ils sont eux aussi affectés par les gains de productivité, le même raisonnement vient conforter la magouille de l’escroquerie à la hausse du prix de l’eau par la formule de révision. Je vous laisse le soin d’appliquer vous-même le même raisonnement aux autres termes de la formule de révision.

Conclusion :

Lorsque le service est délégué au privé, le prix de l’eau et notamment ses révisions annuelles sont totalement déconnectées du montant des charges réelles. Une seule chose est sûre : ces prix alimentent les bénéfices des sociétés privées qui « gèrent » le service. Au détriment d’ailleurs de leurs salariés puisqu’ils supportent les gains de productivité via les réductions d’effectifs sans vraiment participer au partage du gâteau.
Ce qui n’est pas le cas lorsque la gestion est faite par une régie publique puisque le prix de l’eau ne fait  alors qu’équilibrer les charges du service … et sans le secours d’une formule léonine.
Les gains de productivité sont alors répercutés sur la facture des usagers puisque la régie ne fait pas de profit ; n’ayant pas de dividende à distribuer à des actionnaires parasites.
 
P

Le prix est donc du ressort de l’autorité politique responsable : il augmente généralement quand l’autorité publique demande à l’opérateur de rénover un réseau vétuste ou d’accroître la desserte. Mais il peut aussi diminuer : ainsi au Gabon, conformément au contrat, le prix de l’eau a diminué de 17.5 %, résultat obtenu grâce a une meilleure gestion des services.

CACE :

Remarquons tout d’abord que VEOLIA ne trouve d’exemple de baisse du prix de l’eau qu’au Gabon et pas en notre beau Pays de France qui lui sert pourtant de modèle.
Pour ce qui concerne les gestions en délégation au privé, le prix de l’eau augmente tous le ans par application d’une formule « mathématique » fixée pour toute la durée du contrat. Nous avons déjà vu que cette formule était une machine infernale complètement déconnectée des charges réelles du service. Donc léonine mais ayant pour résultat des augmentations annuelles de 4 % alors que celle des prix est de 2 %.
Quant à l’augmentation due aux investissements, c’est en effet une réalité objective. Mais elle est totalement supportée par la collectivité. Résultat : les gains qui en résultent profitent essentiellement au fermier puisque le prix continue d’augmenter alors que les charges diminuent.
En effet, à l’augmentation liée à la gestion du privé, s’ajoutent les investissements et renouvellements des installations que le privé laisse généreusement à la charge de la collectivité suivant le « principe bien connu de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits ».
Pour les puristes, cette redevance s’appelle la « surtaxe ». Elle peut être assimilée à une part de gestion en régie, même en gestion privée. Et elle ne supporte pas, de ce fait, le parasitisme prédateur du privé. Si la procédure des marchés publics a été respectée et les prix contrôlés par rapport au marché pour détecter les ententes, alors on peut alors être à peu près certain que les travaux ont été effectués au juste coût. … On peut toujours rêver …

P

En France, la facture d’eau a été multipliée par 10 en 30 ans, la part de l’eau potable par 5 (sur cette même période, le prix de la baguette de pain a été multiplié par 10). Mais la desserte et la qualité se sont considérablement améliorées et l’assainissement, quasi inexistant en 1970, est devenu un service à part entière. A titre d’exemple, l’application en France de la directive européenne de 1991sur les eaux usées s’est traduite par des investissements d’un montant de 12 milliards d’euros qui ont été intégrés au prix de l’eau.

CACE :

Ces chiffres sont contestables et n’ont d’ailleurs jamais été confirmés par les rapports officiels de l’Assemblée Nationale ou de la DGCCRF, bien au contraire.
Nous avons vu précédemment que le prix de l’eau potable augmentait plus vite que les prix à la consommation.
Ils mélangent, de plus, des situations complètements différentes alors qu’il est nécessaire de raisonner à l’intérieur de champs comparables.
Prenons l’exemple de la COURLY (Communauté Urbaine de Lyon).
A 1.62 euro/m3 HT, la COURLY distribue la troisième eau potable la plus chère de France par la faute conjuguée des services de la CGE et de la Lyonnaise (bonjour la concurrence) qui se sont partagés le gâteau sous le contrôle des élus de 1986.
Par contre, cette même COURLY a gardé la gestion de l’assainissement en régie. Résultat, l’assainissement, en régie, est le moins cher de France avec 0.67 euro/m3 HT. Le prix global de la facture d’eau TTC est de 2.84 euro, soit dans la moyenne des prix pratiqués en France, alors que cette valeur cache 2 réalités contradictoires : la bonne gestion du service de l’assainissement par le public et une gestion beaucoup trop onéreuse de la distribution d’eau par le privé (CGE+Lyonnaise).
 Conclusion : on voit donc que si l’on ne prend en compte que cette valeur globale, on fait une mauvaise analyse des coûts qui conduit « à faire mousser » la gestion du privé pour l’eau potable alors que c’est elle qui plombe la facture des usagers.

P

Depuis 1998, l’évolution du prix de l’eau, en France, est faible et maîtrisée (+1.5 % en moyenne annuelle sur la base d’une consommation de 120 m3).

CACE :

Cette moyenne prend en compte les régies, ce qui contribue naturellement à la faire baisser et masquer la contribution des privés à la hausse des prix. Il serait d’ailleurs curieux de connaître l’origine des données avancées par VEOLIA car elles  semblent quelque peu surréalistes.

P

Dans certains pays émergents, comme en Europe de l’Est, la suppression de subventions a induit des augmentations tarifaires bien avant l’intervention du secteur privé.

CACE :

Là encore, ces données sont assénées sans référence.
Sachant d’autre part que 95 % de la distribution d’eau, hors France et même en Europe, est gérée par le public, on se demande encore une fois d’où peuvent bien provenir ces données ces données comparatives.
Les subventions sont interdites en France et les usagers payent la totalité du service rendu à l’exclusion de toute subvention.

3 / le consommateur subit les augmentations de prix d’un bien essentiel à la vie

P

C’est en partie vrai, comme pour beaucoup de biens essentiels à la vie (nourriture, logement, …) mais ce sont les élus locaux qui fixent les tarifs de l’eau et de l’assainissement et déterminent le niveau de service souhaité.

CACE :

Les élus ne fixent pas les « tarifs » de l’eau, ils les approuvent en mandatant l’un des leurs (le maire ou le président) pour signer des contrats souvent léonins avec les délégataires.
Des exemples de corruption avérés et condamnés prouvent de quelle manière ces décisions peuvent être obtenues. Dans la foulée et dans les mêmes conditions, ces mêmes élus couvrent des manquements et des dysfonctionnements graves dans l’exécution des contrats, aggravant de ce fait leur caractère léonin.
On voit ainsi se mettre en place des pratiques proches de l’escroquerie avec application de clauses abusives pourtant interdites par la loi.
Escroqueries payées par les usagers. Quant au partage du butin ? Mais d’où vient l’odeur que vous détectez dans l’eau qui sort de votre robinet ?
Au passage, on notera que Veolia « charge » ses « cocontractants», sans aucun scrupule. Que pensent nos chers élus au delà de tous soupçons lorsqu’il est affirmé que le fermier ne fait qu’appliquer les décisions des élus ?
 Sans doute sont-ils des victimes à l’insu de leur plein gré ?
P

Des efforts sont à poursuivre pour trouver une meilleure participation de la population à la gestion du service. Dans le cadre d’une gestion déléguée, le citoyen/consommateur est en droit de connaître de l’autorité publique responsable les niveaux de service et de prix aux différentes étapes du contrat.

CACE :

Les distributeurs privés accuseraient-ils  les élus délégants de cacher le contenu des contrats aux usagers ?
Là, on applaudit mais sans tomber dans le piège d’une association  distributeurs /usagers dans un même combat  pour la TRANSPARENCE contre une collectivité adepte de l’opacité.
Les CCSPL (Commissions Consultatives des Services Publics Locaux) pourraient être des outils d’information et de formation des usagers pour les impliquer réellement dans la gestion de la distribution d’eau et de l’assainissement de eaux usées. Mais il est malheureux de constater que la plupart des collectivités concernées (communes et intercommunalités : syndicats, communautés de communes, communautés urbaines …) sont rentrées dans le système à reculons. Tout d’abord en ne créant les CCSPL que là où la loi l’exigeait alors que la loi ne l’interdit pas où ce n’est pas obligatoire. Puis en réglementant leur fonctionnement au minimum légal voire en mettant des bâtons dans les rouages à chaque occasion.
Pour reprendre la balle au bond, nous suggérons que les distributeurs privés rendent publique l’intégralité de la comptabilité des services déléguées et justifient de manière exhaustive des contributions telles que : frais de siège, garantie de renouvellement, affectation et emploi réel des agents, réalité des entretiens de réseaux et des travaux de recherche des fuites …)

P

Veolia Water n’a pas répondu à certains appels d’offres tel celui de Cochabamba où le gouvernement bolivien a résilié le contrat de la société américaine Bechtel. Au regard de son expérience d’opérateur professionnel, Veolia Water a considéré que le cahier des charges proposé par la collectivité était déraisonnable, y compris pour les populations concernées.

CACE :

Mais pourquoi diable, Veolia cherche-t-il ses exemples hors de France ?
Pourtant, on voudrait en savoir plus sur Cochabamba. En quoi par exemple, le cahier des charges proposé par la collectivité était-il déraisonnable ? Et spécialement pour les usagers ?
Encore une fois, on a de la peine à tomber dans le piège Veolia - usagers même combat. Ou alors il faut nous expliquer.

 4 / La gestion publique est moins chère que la gestion privée

P

C’est faux

CACE

C’est malheureusement exact et comme il l’a déjà été dit, toutes les statistiques officielles et les rapports parlementaires ainsi que ceux du Conseil Economique et Social notamment le prouvent sans ambiguïté.

P

La comparaison internationale du prix de l’eau montre que le prix n’est pas lié au mode de gestion. Selon l’étude du National Utility Service de 2001, la France, où 79 % de la population est desservie en eau potable par les opérateurs privés, se situe en bas de la fourchette des pays développés étudiés (7iéme rang sur 11en ordre décroissant des prix).

CACE :

La CACE constate une foi de plus que VEOLIA est contrainte d’aller chercher ses exemples hors de l’hexagone dans des pays où la gestion de l’eau est à 95 % publique.
Ces comparaisons n’ont absolument aucun sens d’une part parce que les contextes sont totalement différents et d’autre part parce que le privé tente de prendre des distributions même à perte pour essayer de percer dans un secteur où elle est minoritaire face au public. Notons encore que dans ces pays, les populations locales rejettent les VEOLIA et consorts, parfois même violemment tant les méthodes de gestion des privés les agressent.

P

La comparaison des prix entre gestion publique et délégation au secteur privé est complexe car il s’agit de systèmes d’organisations différentes avec des règles de comptabilisation et d’affectation des charges spécifiques. En France, bien que les opérateurs privés soient les seuls assujettis à des charges d’exploitation qui leur sont spécifiques : taxe professionnelle, redevance d’occupation du domaine public, retraite complémentaire, … l’écart entre les deux systèmes, selon la DGCCRF, diminue tendanciellement. En 10 ans il est passé de 22 % à 13 % selon le rapport de 2001 de la mission d’évaluation et de contrôle de l’assemblée nationale.

CACE

Pour le consommateur, le jugement se fait via les comparaisons des montants des factures d’eau et non sur des allégations d’ordre général impossibles à vérifier.
Il était donc naturel d’aller chercher des informations auprès des organismes officiels parmi lesquels s’imposait le rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001.
Encore faut-il avoir l’honnêteté de citer correctement et complètement le contenu du rapport. Ce que VEOLIA n’a pas fait.
Ainsi, au niveau des contraintes spécifiques, le rapport indique : « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. »
Et le rapport continue et enfonce le clou.
« Pourtant, une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ».
Citons dans le texte le rapport déjà nommé :
« … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que « la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». La CC explique ce phénomène par le manque de clarté des contrats, l’information lacunaire de la collectivité ou des usagers, l’insuffisance des contrôles, l’absence de véritable concurrence.

P

Les retours en gestion publique n’ont pas entraîné de baisses significatives du prix de l’eau pour les consommateurs.

CACE :

Là encore, VEOLIA « traficote » les rapports officiels.
Citons de nouveau de rapport de l’Assemblée nationale de 2001 ; page 22 :
« La direction de l’eau a en revanche indiqué à votre rapporteur que la baisse des prix consécutive à une renégociation de contrat atteint en moyenne 10 % en 1999 (9 % en 1998), mais qu’elle profite moins aux petites collectivités ».
Ceci prouve, au passage, que les renégociations sont toujours à la baisse, et, comme elles ne concernent que des délégations, cela prouve aussi que les contrats initiaux étaient bel et bien léonins.
Le rapport indiquant, d’autre part que des retours en régie ont abouti à des baisses atteignant 30 % dans un cas, on voit à quel point, VEOLIA tente de manipuler la vérité ; ce qui en dit long sur la loyauté de ses rapports avec les collectivités.
Dernière nouvelle qui concerne le service public du chauffage et du froid urbain à Lyon. Le socialiste G Collomb vient de renouveler le contrat de Dalkia, filiale de VEOLIA, avec une baisse promise de 30 % du service. Ce qui prouve, au passage, que l’on peut avoir abusé les usagers pendant plusieurs dizaines d’années en gardant la confiance de G Collomb et du PS. Position défendu par Rivalta, président du Sytral, qui a imposé la construction de parkings (dont l’un s’est écroulé) à … VINCI, filiale de Vivendi, comme VEOLIA présidé par un certain Z…, ex dirigeant de Vivendi-CGE, ayant fait toute sa carrière à Lyon  en pesant sur toutes les carrières politiques des élus locaux.

 P

La diversité des prix s’explique plus par le caractère local du service de l’eau que par le mode de gestion.

CACE

Pas de chance pour les distributeurs privés, un rapport du Conseil Général du Rhône affirme exactement le contraire en s’appuyant sur une étude détaillée de la situation de la distribution d’eau potable dans le département.
C’est donc l’une des tartes à la crème classiques des délégataires qui tombe lamentablement à l’eau.
Une comparaison entre les situations de Grenoble et Lyon confirme également que la diversité des prix ne s’explique pas par le caractère local du service mais bel et bien par le mode de gestion.
 Même qualité de la ressource (d’où aucun traitement), réseaux analogues. Prix de l’eau : Lyon en délégation à VEOLIA 1.62 euro/m3 ; Grenoble après son retour en régie : 0.73 euro/m3.
Ces 2 agglomérations sont voisines. Le caractère local du service est ici déterminé par le mode de gestion.
Et la gestion en régie publique l’emporte sans discussion sur la délégation au privé.

P

La comparaison entre les prix n’a de sens que si elle met en parallèle la réalité des performances (conformité de l’eau, satisfaction clientèle, niveau du service d’assainissement …). Les conclusions sont alors très généralement en faveur de la gestion déléguée.

CACE :

Là encore on affirme sans apporter la moindre preuve.
Pourtant les associations de consommateurs reçoivent chaque jour d’innombrables demandes d’aide contre les abus des distributeurs privés alors que les réclamations contre les régies se comptent sur les doigts d’une main.
Il en est de même des plaintes et requêtes auprès des tribunaux administratifs et d’instances, voire pénaux.
Quant aux fameux services clientèle, nombre d’usagers se plaignent de ces services téléphoniques, souvent sous-traités et dont le standard ainsi que ceux qui répondent, sont basés à des centaines de km de chez eux, avec une méconnaissance totale de la réalité locale, voire même du terrain.

 5 / l’intervention du privé dépossède les autorités publiques de leur responsabilité

P

C’est faux

CACE

S’il est vrai que l’intervention du privé dépossède, dans le temps les autorités publiques de leurs compétences de gestionnaires donc de leur capacité à juger de la qualité des services gérés en délégation, elle leur laisse pourtant la responsabilité pénale des dysfonctionnements des services.
On peut, dans ces conditions, se poser la question de l’intérêt des collectivités à déléguer leurs services d’eau et d’assainissement au privé.

P

L’opérateur privé intervient dans la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement à la demande des autorités publiques responsables, dans le cadre d’un contrat.

CACE

Il est vrai que tout s’organise autour d’un contrat en général léonin orienté vers l’unique profit du délégataire privé.
Et voilà comment la négociation s’effectue.

Les sociétés privées candidates approchent le maire de la commune ou le président de l’intercommunalité de la en leur tenant le discours suivant :

« Vous êtes incapable de gouverner efficacement un service en régie pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, vous ne connaissez rien au métier mais, comme nous on sait tout, on est fait pour s’entendre. Par contre, et c’est plus grave, vous ne savez pas commander vos fonctionnaires : cette bande de fainéants défendue par des syndicats que vous ne savez pas affronter.
Toutes ces raisons font que vous devez absolument accepter notre offre ; d’autant que nous avons des biscuits.
Et puis, votre fonction d’élu n’est pas valorisée par la gestion de l’eau. D’autant que, quoique vous fassiez, ces râleurs d’usagers, nos clients, trouveront que c’est trop cher, ou mauvais, ou les deux à la fois. Alors laissez nous le mauvais boulot, on a l’habitude. On sait servir d’édredon. Et puis, une main lave l’autre …
 Rassurez-vous, nous n’allons pas chercher à vous corrompre bien que le mot ne nous effraie pas.
Grâce à notre savoir faire d’entrepreneur, nous allons, au contraire, valoriser, c’est à dire rentabiliser votre service public de l’eau … et celui de l’assainissement aussi d’ailleurs, puisqu’ils sont complémentaires, et si vous nous les confiez tous les deux.
Des collègues à nous pourraient aussi vous parler des déchets, des cantines, des parkings …
Non, et bien ce sera pour une autre fois. A chaque jour suffit sa peine, comme on dit.
Donc on va rentabiliser le service de l’eau.
Comment ?
Par des gains de productivité, bien sûr.
En éliminant progressivement les fainéants dès qu’ils partiront en retraite. Au passage, pas de problème pour les reprendre tous, tout de suite, puisque la loi nous l’impose.
Des cons ont voté ça …comme les 35 heures d’ailleurs.
Oh pardon, pas vous bien sûr. Mais ceux de Paris qui ne connaissent rien au terrain ? Alors que vous …
Donc on rentabilise et pour que vous en profitiez …
Non pas vous directement mais la commune ou la communauté.
Donc comme on ne peut plus utiliser les droits d’entrée on va actionner la redevance d’utilisation du domaine public.
Combien ?
Ce que vous voulez. Nous on est transparent. Au moins là dessus ; puisqu’on vous reverse tout. Et d’ailleurs, comme on fait aussi dans la « com. », des amis à nous pourraient vous approcher pour vous conseiller pour votre réélection.
Non, c’est trop tôt.
D’accord, on n’y repensera le moment venu.

Et voilà le travail. Nous n’inventons rien. Parlez en à vos élus. En toute discrétion, bien sûr.

Et nous pourrions en écrire des dizaines de pages comme cela … Pas du théâtre, « in live, of course » ; mieux qu’à la télé !
 
P

Ces autorités fixent les objectifs, les prix, la durée, le degré d’autonomie confié à l’opérateur privé. Elles conservent les prérogatives d’autorité et de contrôle du service ainsi que la maîtrise et la propriété des infrastructures.

CACE

En réalité, voilà comment cela se passe.
Comme si vous y étiez.
Mais la conclusion ne serait pas la même.

Les autorités (élus communaux et intercommunaux) établissent un cahier des charges qui se présente sous la forme d’un contrat d’affermage sans les montants des coûts des charges inscrites au contrat. Ce cahier est envoyé aux candidats sélectionnés qui le renvoient sous forme d’offre après avoir ajouté les montants des coûts des éléments des services à rendre.
Le choix du délégataire est effectué par une commission qui le propose au maire ou au président qui établit alors une négociation, soit avec cet unique candidat, soit avec d’autres.
Dès que le contrat est signé, la collectivité perd la majorité de ses prérogatives du fait même de l’existence de ce contrat qui lui laisse, en outre, la responsabilité pénale de la gestion du service ainsi que les investissements à effectuer et une partie des renouvellements.
Le délégataire privé a alors beau jeu de dénoncer une carence même imaginaire de la collectivité si celle-ci ne lui commande pas, en travaux exclusifs, (bravo la concurrence) les investissements qu’elle désire.
Autre élément important : le passage en délégation induit souvent, surtout pour les petites collectivités, une perte réelle de compétence qui les empêche d’exécuter un véritable contrôle du travail fourni par le délégataire. Avis de Cour des Comptes : « la mise en place d’un contrôle du délégataire n’est pas toujours ressentie comme une démarche normale et utile ; elle est plutôt considérée comme une charge supplémentaire imposée à l’usager ». On mesure mal les effets dévastateurs de ce type de raisonnement encouragé souvent par une attitude obséquieuse du délégataire pour flatter l’ego des élus et mieux endormir leur vigilance ; à supposer d’ailleurs qu’elle existe. 
Notons aussi que la durée est imposée par les candidats, souvent en accord plus ou moins tacite entre eux.
Cette durée est limitée à 20 ans par la loi et même si actuellement les contrats nouveaux ou renouvelés ne dépassent pas 12 ans, on voit mal pourquoi ils ne pourraient pas être remis en cause chaque année dans la mesure où, en affermage, les investissements sont assurés par la collectivité et souvent même une partie des renouvellements. Le délégataire ne pouvant donc plus argumenter sur la base de la durée d’amortissement de ses engagements financiers dus au contrat. Puisqu’ils n’existent pas.
Quant à ses matériels et outils, chacun sait qu’ils sont majoritairement loués, sous contrats de quelques jours, donc sans contrainte de temps.
Ils faudrait aussi permettre de dénoncer dès maintenant les contrats très longs (30 ans et plus)dont certains ont été renouvelés par anticipation, juste avant le vote de la loi Sapin de 1993 qui en aurait limité la durée.
Sans cette mesure de dénonciation immédiate des contrats léonins, notamment du fait de leur durée excessive, la limitation restera sans effet pour un très grand nombre de collectivités.
Quant à la corruption … elle en découle du fait que les élus suspectés ne seront plus là … surtout au bout de 20 années de durée du contrat. Alors qu’eux et leurs héritiers … malgré la honte … pourront manger de la brioche et les usagers, du pain.

P

Les contrats de délégations sont réversibles : en fin de contrat, la collectivité peut soit reprendre le service en gestion publique, soit décider de lancer un appel d’offres pour sélectionner un délégataire durant une nouvelle période. Cette preuve est une preuve supplémentaire du fait que la collectivité conserve la maîtrise du service.

CACE

Il y a complet déséquilibre entre le passage de la régie à la délégation qui peut avoir lieu à tout moment et sans entrave, et celui du retour à la régie qui ne peut intervenir en cours de contrat sans pénalité infligée à la collectivité, même en cas de faute grave du délégataire. Par exemple de la corruption comme à Grenoble.
Ce déséquilibre étant d’autant plus injustifié que le délégataire n’engage pas de capitaux à amortir puisque les investissements sont  assurés par la collectivité et qu’il loue le matériel nécessaire à l’exploitation à ses filiales  et qu’il leur sous-traite aussi la plupart des travaux de génie civil et de « plomberie », sans appel à l’artisanat local. Mais en engrangeant, au passage un double bénéfice, à la fois sur le dos des salariés et des usagers.
Il est donc absurde de prétendre que la collectivité garde la maîtrise du service alors qu’elle en garde la responsabilité pénale. Encore une preuve, dans cette situation de la collectivisation des pertes et responsabilités et de la privatisation des profits sans risque ni péril assurés de fait par la collectivité.

 P

Non seulement le partenariat public-privé ne dépossède pas l’autorité publique de ses prérogatives mais il clarifie les responsabilités des acteurs : autorité et contrôle exercés par la collectivité, obligation de résultats et efficacité professionnelle attendues de l’opérateur.

CACE

Le paragraphe précèdent démontre clairement que la notion de partenariat public privé est un piège à gogos.
Fort heureusement les associations  ont démontré l’existence de ce piège.
Chacun sait, et cela a été démontré  précédemment, que l’autorité et le contrôle exercés par la collectivité sont très insuffisants voire inexistants, du fait qu’ils seraient un coût supplémentaire (et nous ne sommes pas du tout de cet avis) ajouté aux autres charges.
Très souvent d’ailleurs réalisés par des experts comptables, le côté technique n’est même pas évoqué.
Il arrive même que des rendements de réseau inférieurs à 60 ou 70 % (30 à 40 % d’eau pompée perdue dans le sol et ayant consommé de l’électricité et supporté la redevance de prélèvement dans le milieu naturel)soient considérés par ces fameux experts.
Dans ces conditions, quel crédit apporter à de telles prestations ?
Comment parler d’obligation de résultats et d’efficacité professionnelle dans  ces conditions et alors même que des constats de non respect des clauses contractuelles comme la transmission à la collectivité du fichier des abonnés, des plans du réseau, de la recherche et réparation des fuites, dûment établis par l’expert restent sans réaction de la collectivité 

 6 / les collectivités locales se font imposer des contrats déséquilibrés

P

C’est faux

CACE

C’est vrai. Perdant leur compétences techniques et gestionnaires, les collectivités locales n’ont plus la capacité d’apprécier les abus engendrés par des contrats déséquilibrés qu’elles signent souvent « en aveugle » pour le plus grand dommage des usagers.

P

Ce sont les autorités publiques qui définissent les cahiers des charges des appels d’offres qui constituent la base du contrat. Ces documents sont réalisés par les collectivités le plus souvent avec l’aide de conseils extérieurs et indépendants à partir de cahiers des charges types (en France, celui élaboré par l’AMF association des maires de France fait référence), à l’étranger par des cabinets internationaux.

CACE

Ceci n’est en aucun cas le garant de la régularité des tractations, bien au contraire comme nous le verrons par la suite.

P

Selon une étude réalisée en France par le Ministère de l’Ecologie sur 200 procédures de délégation réalisées en 2000, 98 % des collectivités de moins de 20 000 habitants et 92 % des collectivités de plus de 20 000 habitants ont fait appel à une aide extérieure.

CACE

Les experts consultés sont la plupart du temps des cabinets purement financiers dont la compétence est très faible dès que de la technologie est mise en jeu. Ainsi sont-ils incapables d’évaluer le coût de tel ou tel service (entretien d’une station ou d’un réseau) autrement que par référence à ce qui se pratique déjà donc en référence aux abus pratiqués dans le milieu.
Il faut aussi prendre en compte le fait que ces experts ne tiennent pas à « critiquer »la position de tel ou tel élu qui les paie pour l’accompagner dans une procédure dont ce même élu a déjà établi les termes du contrat avec le délégataire et son lobbying au portefeuille aussi épais que généreux.
Ne pas oublier non plus que les 3 grands de l’eau (et des réseaux) ont débauché les meilleurs éléments de SP 2000, le cabinet d’expertise de l’AMF. Ce qui en dit long sur la boue qui pollue le marigot marécageux du milieu de l’eau, de l’assainissement ainsi que tous les services publics locaux dés que la délégation pointe ses dents de rapace.

P

Ces contrats prévoient des réajustements à intervalles réguliers en cas d’événement modifiant le contexte économique ou technique et des pénalités et sanctions pour tout manquement du délégataire.

CACE

Comme le dit VEOLIA, ce ne sont que des réajustements , car le contrat lui même, son « économie », ne peut être modifié.
On assiste donc à des réajustements de prix destinés à modifier l’augmentation exponentiel de ces mêmes prix sous l’effet de la fameuse et fumeuse formule dite d’indexation dont il a déjà été fait mention. En fait la formule elle-même n’étant pas modifiée, on assiste à une évolution du prix en dents de scies qui n’affecte malheureusement que très peu les superprofits du délégataire. Bref, tout cela n’est que du vent qui n’arriverait même pas à convaincre un recalé d’HEC.

P

Les auteurs de critiques sur les contrats déséquilibrés méconnaissent les évolutions en cours au sein des collectivités territoriales. En France, les collectivités locales, du fait qu’une intercommunalité plus forte, ont gagné en taille et en puissance, y compris dans les relations avec les entreprises privées.

CACE

C’est cela, prenez nous pour des billes !
Les auteurs de ces lignes auraient certainement beaucoup de peine à prouver ce qu’ils affirment.
Ainsi le rapport de la mission de l’Assemblée Nationale 2001 note que les avancées réelles amenées par les lois Sapin, Barnier et Mazeaud n’ont pas éradiqué « la persistance de difficultés préjudiciables à l’usager ». Et de citer les conditions de la procédure de mise en concurrence en 2 phases ou l’application de « l’intuitu personae » permet de reconduire un délégataire qui n’a pas fait la meilleure offre. De citer aussi la substitution au « droit d’entrée » de «  la redevance d’occupation du domaine public » sans rapport avec le coût réel de l’utilisation de la voirie par le délégataire. De citer encore la mauvaise qualité des rapports des délégataires, de l’impossibilité de vérifier certaines informations notamment financières. Idem pour les rapports des maires ou présidents sur le coût et la qualité du service rédigés souvent par un délégataire qui devient ainsi juge et partie.
Le rapport note aussi que les abus dénoncés par les chambres régionales des comptes persistent. Il en va ainsi pour les « garanties de renouvellement » surestimées, non réalisées et dont les excédents financiers générés ne sont pas restitués en fin de contrat ni soumis au versement d’intérêts. Même reproches pour les formules d’indexation des prix dont  on a déjà parlé.
Et la liste ci-dessus pourrait être allongée sans problème …

P

Dans beaucoup de pays (Europe de l’Est, Afrique, Asie, …) l’intervention des opérateurs privés est le plus souvent préparée par des organismes internationaux (Berd, Banque Mondiale, Asian Development Bank …) ou par des Consultants indépendants.

CACE
C’est d’ailleurs bien ce qui nous gène dans la mesure où ces organismes copinent avec les opérateurs dans des organismes tels que le World Water Council. Cette coopération ayant été stigmatisée par Ricardo Petrella dans de nombreuses publications. Cette coopération entre les organismes internationaux déjà cités et les banques met de fait en place, une pompe à finances redoutable dans la mesure où l’argent prêté par les banques sera garanti par de redoutables obligations de la part des états aidés : privatisation de tous leurs services publics, abandons de souveraineté … Tout ceci se traduisant par une mise en coupe réglée des ressources du « pays aidé ».
Quant à l’indépendance des Consultants … Faites confiance au Conseil Mondial de l’Eau, filiale du WWC pour être sûr que les non solvables mourrons de soif sur quelque continent où ils se trouvent.

 7 / l’intervention du privé est irréversible

P

 C’est faux

CACE

C’est malheureusement vrai, compte tenu de la durée des contrats pouvant aller jusqu’à 20 ans selon la loi.
Notons qu’à l’inverse, le passage de la gestion publique en régie à la gestion privée en délégation peut avoir lieu à tout moment sur simple décision d’élus souvent abusés voire corrompus par le privé.
Un équilibre devrait être recherché par une modification de la réglementation.

P

Le contrat qui lie une autorité publique à un opérateur privé est par définition limité dans la durée. En France, la durée moyenne des nouveaux contrats est de 12 ans. A l’issue du contrat et à la lumière des résultats obtenus la collectivité décide, soit de faire un nouvel appel d’offres, soit de confier le gestion de son service à sa régie publique. En France, ces 5 dernières années, plus de 10 % des contrats n’ont pas été reconduits avec le délégataire sortant.

CACE

10 % seulement des contrats non reconduits avec le délégataire sortant. Quelle preuve éclatante de la magouille qui gouverne les négociations lorsqu’il s’agit de gestion de l’eau et de l’assainissement. On a déjà signalé que 12 ans était une durée trop longue pour de nouveaux contrats dans lesquels le délégataires n’effectue aucun investissement et donc où ce délégataire n’a pas d’amortissement à assurer sur la durée. Ces contrats, comme les contrats d’assurance ou de gestion d’immeubles devrait être renouvelables chaque année, ce qui les rapprocherait des régies au niveau des possibilités d’alternative des modes de gestion.
Nous avons déjà signalé que de nombreux contrats ayant été renouvelés par anticipation pour échapper à la loi Sapin des 20 ans de durée maximum, « il faudra longtemps avant que toutes les conventions aient été conclues conformément au nouveau cadre législatif » (rapport Tavernier 2001).
Notons aussi le manque total de concurrence dans un domaine occupé par 3 multinationales seulement et où les ententes illicites sont courantes.

P

Le risque, pour le gestionnaire sortant, de ne pas être reconduit, constitue un « aiguillon »à être le plus performant.

CACE

Ce qui précède prouve au contraire que le gestionnaire délégataire est assis dans un fauteuil et que rien ne menace sa position monopolistique.
Le choix d’un délégataire devrait reposer d’une part sur le principe de libre concurrence et, d’autre part, au sein de l’application des règles de passation des marchés publics sur le principe du « meilleur disant ». Or ces 2 principes sont bafoués.
La concurrence n’existe pas puisque seulement 3 grandes sociétés se partagent le marché : VEOLIA, ONDEO et BOUYGUES et que de plus elles s’entendent pour se partager les marchés quitte à créer des filiales communes pourtant interdites par la loi et condamnées par la justice.
Quant au principe de « meilleur disant », il est annulé par celui « d’intuiti personae » qui permet à la collectivité de choisir un candidat qui ne fait pas les meilleures conditions parce que l’on suppute qu’il est tout de même le mieux placé pour remplir la mission qui lui est confiée.
Et l’on voit de ce fait, des marchés reconduits presque toujours au sortant qui ne fait pourtant pas la meilleure offre bien qu’ayant baissé ses prétentions de 30 %, voire plus, permet à la collectivité d’oublier, en outre qu’il a « volé » les usagers de l’eau pendant le mandat précédent. Et qu’il compte bien « continuer dans sa foulée ».

 8 / Les comptes des opérateurs privés sont opaques

P

C’est faux

CACE

C’est pourtant vrai et reconnu par tous les rapports officiels. C’est également et malheureusement toléré par la passivité des élus qui reconnaissent d’ailleurs ne pas comprendre la présentation des comptes présentés par les opérateurs privés. Ils les approuvent cependant, malgré les mises en garde des experts … lorsqu’ils les sollicitent. Trop rarement d’ailleurs.

P

Les comptes rendus financiers transmis chaque année aux collectivités françaises sont certifiés par les commissaires aux comptes. Ils intègrent des éléments spécifiques au contrat et des charges mutualisées réparties à « la valeur ajoutées » conformément aux recommandations du Syndicat professionnel. Ces charges correspondent à des services communs à plusieurs collectivités (centres services clients, laboratoire de recherche, expertise juridique … ).

CACE
La certification par un commissaire aux comptes n’a qu’une valeur marginale dans la mesure cet acte certifie simplement que la comptabilité est conforme aux règles sans préjuger de la gestion.
Beaucoup de comptes-rendus techniques et financiers de délégataires comprennent des données invérifiables telles que les « frais de siège » et autres charges communes à plusieurs collectivités réparties à la valeur ajoutée.
Et que le commissaire aux comtes n’est tenu de vérifier.
Ce principe même est plus que discutable car, par exemple, si cette VA est négative ou nulle pour un contrat, elle
permettra à ce contrat  d’échapper à sa contribution à la répartition des « charges mutualisées »et pénalisera les autres contrats excédentaires donc leurs usagers . Par ce moyen, le délégataire peut également prendre des contrats à perte et faire supporter la charge de la perte par les usagers des autres contrats excédentaires.
Il en est de même de certaines charges de personnel car aucune justification n’est donnée sur les heures réelles de main d’œuvre passées sur chaque contrat et notamment lorsque ces personnels sont affectés au siège et bureaux du délégataire, sachant que ces effectifs non « opérationnels » sont en constante augmentation. Comment ne pas suspecter de faire financer par les contrats d’eau des commerciaux démarchant des affaires hors de France ou même travaillant sur des programmes n’ayant rien à voir avec l’eau ? Les travaux dits d’informatique dont il est impossible de savoir ce qu’ils recouvrent, sont à mettre dans le même lot.
Il faut insister sur la pratique des « charges mutualisées », totalement illégal dans son principe car cette notion n’a jamais exister et ne peut exister dans les contrats. Ce serait équivalent, dans les gestions de copropriété à faire payer les défaillances des copropriétaires en difficulté par les autres. Et chacun sait que c’est interdit !
Quant au mot même de « mutualisées », pourquoi pas « socialisées » pendant qu’on y est ! Voilà bien là encore l’énoncé sans vergogne par le délégataire privé lui-même de « la socialisation des pertes et de la privatisation des profits ». Et de plus, en toute illégalité.

 P

Les collectivités peuvent contrôler les comptes de leur délégataire, avec l’assistance de cabinets spécialisés.

CACE

Les cabinets spécialisés précisent presque toujours que des éléments importants ne comportent pas de justification et limitent le jugement qu’ils portent aussi bien sur la comptabilité que sur la gestion.
Sans tenir compte des irrégularités énoncées plus haut.
Pensons aussi aux scandales provoqués par ces grands cabinets spécialisés (Enron par exemple) qui n’ont pour seul souci que la satisfaction de la société qui les paie.
Enfin, ces cabinets ne sont pas indépendants des sociétés dont ils sont chargés de juger la régularité de la comptabilité car outre les contrats d’eau qu’ils examinent, ils ont également comme clientes les filiales de ces mêmes sociétés qu’ils ne veulent pas perdre, même pour tout l’or du monde. Et c’est bien d’or qu’il s’agit dans le cas d’espèce.

 9 / L’intervention du privé prive les plus pauvres de l’accès à l’eau

P

C’est faux

CACE

C’est vrai et particulièrement dans les pays en voie de développement où il est même arrivé que les opérateurs privés interdisent de recueillir les eaux de pluie. Pour concurrence illégale … alors qu’ils ne paient pourtant pas l’eau des fleuves et des nappes.

P

Dans les pays pauvres, l’intervention de VEOLIA WATER s’organise autour de 2 principes :

1. le transfert des savoir-faire et le développement des talents

2. l’optimisation des infrastructures existantes afin d’alimenter en eau plus de personnes avec les mêmes moyens.

La réduction des pertes d’eau permet d’améliorer la pression et d’assurer l’alimentation en eau dans les quartiers périphériques où vivent les populations les plus défavorisées : à Aguascalientes, ville mexicaine de 800 000 habitants, les fuites sur le réseau ont été divisées par près de 2 au cours des premières années du contrat ; au Gabon, la desserte a été augmentée de 58 % en 5 ans tout en diminuant les tarifs, en particulier le tarif social et le coût du branchement social.
Face au défi de la croissance urbaine dans les pays en développement, le raccordement des quartiers périphériques au réseau collectif constitue la réponse la plus appropriée pour mettre fin à la double inégalité, tarifaire et sanitaire, dont sont victimes les populations les plus pauvres.

 CACE

Alors, comment expliquer que  CAMDESSUS, puisse écrire : « La réalité de l’investissement dans le secteur de l’eau est loin de ce que suggère certaines campagnes où les fantasmes le disputent à la démagogie. Moins de 10 % de l’eau dans le monde impliquent des investissements privés ».
Quant à la lutte pour la réduction des fuites d’eau, si elle n’est pas plus efficace qu’en France, où il n’est pas  rare que les pourcentages de fuites dépassent 35 %, alors on peut émettre des doutes sérieux sur les déclarations de VEOLIA sur le sujet. Les pauvres n’ont vraiment rien à attendre du privé à ce sujet.
VEOLIA comme ses confrères, ne s’occupe que des marchés solvables. Ainsi les plus pauvres des favellas par exemple ne verront jamais d’intervention du privé. En fait le privé est là pour capter les crédits des FMI, Banque Mondiale et autres, en faisant bien préciser par contrat que les états devront apporter leur concours pour faire payer des récalcitrants victimes en plus des cures d’austérité qui accompagnent les « aides » de la grande finance libérale.

P

Si faire payer l’eau s’avère indispensable pour lutter contre le gaspillage, cela n’implique pas que tout le monde doive payer le même prix. La reconnaissance du droit à l’eau pour tous implique de prendre ne compte les situations sociales. En France, les commissions solidarité eau garantissent le maintien du service d’eau aux familles en situation de précarité. Dans d’autres pays, une tarification sociale pour la consommation et le branchement au réseau favorisent l’accès à l’eau des plus démunis : les villes de Tanger et Tétouan, nous avons l’obligation de réaliser 40 000 branchements sociaux dans les 5 premières années du contrat.

CACE

Adroitement, VEOLIA se range du côté de l’aide aux précaire en sachant que de toute manière, le délégataire rentre dans ses sous, comme on dit, puisque la commission d’aide prendra à son compte les dettes en cours. C’est même un peu plus de sécurité pour VEOLIA qui au passage, ne mettra pas un sou dans l’affaire. On remarquera d’ailleurs que VEOLIA ne parle pas de sa participation à la générosité. Et pour cause, VEOLIA n’est une association philanthropique que dans les intentions et le soutien moral dont elle profite en ricochet. Quant à la tarification sociale, elle partage le montant de la facture entre les usagers sans toucher à ses recettes donc ses profits. Ajoutons que la tarification, même lorsqu’elle comprend un volet « social », applique des prix décroissants en fonction de la consommation qui favorisent les industriels au détriment des usagers domestiques qui financent ainsi la solidarité.

P

VEOLIA ENVIRONNEMENT est solidaire et partie prenante des engagements de la communauté internationale définis au sommet Mondial de Johannesburg : diminuer de moitié d’ici 2015 la population qui n’a pas accès à l’eau potable et ne bénéficie pas de systèmes de dépollution.

CACE

Même commentaire que pour le thème précédent.
Proclamer de bonnes intentions au financement desquelles VEOLIA et ses confrères du privé ne participeront pas mais dont ils seront bénéficiaires eux aussi « ne mange pas de pain » mais dénote une bonne dose d’hypocrisie. Ce que l’on savait déjà par ailleurs.

 10/ La recherche du profit est incompatible avec la qualité d’un service public

P

C’est faux

CACE

La recherche du profit poussant aussi à exploiter le bénéficiaire du service public et notamment via la qualité du service, puisque cette qualité est également un paramètre à optimiser, nous affirmons que la recherche du profit est incompatible avec la qualité d’un service public.

P

La qualité d’un service public dépend du niveau de service exigé par l’autorité publique à l’égard de son opérateur, qu’il soit public ou privé. De nombreux services publics, de part le monde, sont assurés avec le concours d’entreprises privées : transport, santé, …

CACE

Et malheureusement on sait dans quel état de délabrement a conduit la privatisation des chemins de fer britanniques. La situation étant devenue telle qu’un retour à la gestion publique semble inévitable. Le privé n’a, en effet, pas assuré les investissements minima au renouvellement et l’entretien des installations. Sans compter une diminution des personnels d’exploitation qui contribue chaque jour à l’insatisfaction des usagers menacés dans leur sécurité à utiliser ce service public privatisé.
Pour les retraites, on sait que la gestion publique des caisses est plus de 2 fois moins chère, en France, que les frais de gestion des compagnies d’assurances qui leur seraient substituées en gestion privée libérale.
Quant à la santé, on sait que les américains qui ont un système privatisé, dépensent beaucoup d’argent que les français, pour un service plus que médiocre et qui laisse de côté de plus en plus de gens qui ne peuvent se le payer. Même les entreprises ne peuvent plus suivre pour leur propres personnels.
Certains libéraux s’interrogent sur la réalité des bienfaits des privatisations des services publics. En constatant notamment que ces privatisations ont entraîné une augmentation de l’énergie électrique de partout où elles ont eu lieu. Idem pour la poste et les télécommunications où des abus proches de l’escroquerie ont obligé l’état à remettre de l’ordre tant ces abus devenaient intolérables.

P

En ce qui concerne le service de l’eau, les études qui comparent les performances de la gestion publique et de la gestion privée sont largement en faveur de cette dernière. Par exemple, en France, les études du ministère de la santé montrent que les taux de non conformité des analyses dans les services délégués sont inférieurs de 40 % à ceux des régies publiques.

CACE

D’où ces chiffres et stats sortent-ils ? Il faudra se les procurer. S’ils existent et se rapportent au sujet.
Aucun rapport officiel sur la distribution d’eau potable ne fait mention de tels résultats.

P

Une étude du BIPE de 2001 rappelle qu’en France la quasi - totalité de l’effort de recherche et de développement (et en particulier en ce qui concerne les risques sanitaires émergents tels que prions et légionellose …) est effectué par le secteur privé.

CACE

Mais pas par les multinationales de l’eau. Alors pourquoi introduire cela dans ce débat ?

P

L’effet de taille d’un groupe mondial permet à chaque collectivité quelle que soit son importance de bénéficier des meilleures pratiques et des expériences les plus probantes (par exemple, les techniques membranaires pour la production d’eau potable, les centres services clients que seules les grandes villes pourraient s’offrir…).

CACE

En France les techniques membranaires, mises au point par Rhône Poulenc, ne sont même pas à évoquer pour mémoire car elles sont non seulement marginales mais carrément hors sujet économiquement parlant. A part une expérimentation abandonnée au Japon on n’en parle même pas pour les émirats.
Quant aux Centres Services Clients, on ne voit pas à quoi ils pourraient servir dans un village ou un syndicat dont tous les abonnés sont à portée de marche à pied.

 P

Bien entretenir et réhabiliter les infrastructures, maîtriser les coûts de fonctionnement sont, pour la collectivité, une source d’économie bien supérieure à l’éventuel profit d’un opérateur professionnel.

CACE
Les rapports des Chambres Régionales des Comptes ayant épinglé la plupart des gestions déléguées aux opérateurs professionnels, on voit avec que VEOLIA ne manque pas de culot pour oser vanter tout de même les soit disant bonnes intentions des opérateurs professionnels.
Démonstration tortueuse et bourrée de contradictions.
Ce qu’il y a de certains, c’est que les profits d’un opérateur professionnel ne seront jamais source d’économie pour une collectivité sur le dos de laquelle ils seront effectués. Encore un exemple de la socialisation des pertes et des investissements, payés par la collectivité, et de la privatisation des profits par les opérateurs privés.
Ne jamais perdre de vue que les investissements sont financés par la collectivité même s’ils sont réalisés en travaux exclusifs par les opérateurs privés. Quant aux travaux d’entretiens et de réhabilitation là encore effectués en exclusivité par les opérateurs, sans mise en concurrence, leur coût est intégré dans le prix de l’eau et la marge dégagée est empochée par les opérateurs. Le scandale des garanties de renouvellements, dénoncé par les Chambres Régionales des Comptes, est bien connu. Les sommes d’argent détournées sont considérables. Le fisc lui-même est floué et le scandale continue.
Quant à l’entretien des infrastructures, on a vu que la multiplication des fuites n’était pas de nature à démontrer ni le professionnalisme ni le dévouement du délégataire sinon pour réaliser des profits au dépend de la qualité de son travail et des intérêts de la collectivité.

 P

La capacité pour l’opérateur de réaliser des bénéfices dépend de sa capacité à améliorer la productivité et la qualité du service.

CACE

Ce serait vrai si le prix de l’eau était la contrepartie stricte des services rendus et si le résultat d’exploitation était maintenu à zéro en ajustant la facturation (et donc les tarifs) sur le montant des charges. Or on a vu que ce n’était pas le cas puisqu’en délégation, les recettes sont déconnectées des charges du fait que la base du prix de l’eau est fixée à la signature du contrat pour toute la durée du contrat et révisé chaque année par une formule d’indexation déconnectée elle-même des charges mais structurellement inflationniste.
Ainsi, notamment, les gains de productivité ne sont jamais répercutés sur la facture comme c’est le cas en régie.
Et toute amélioration dans la gestion profite uniquement à l’opérateur.
Comme en plus, chacun des postes de charge est surévalué la gestion est une pompe à fric qui s’autoaccélère.

 11 / les multinationales sont responsables devant leurs actionnaires et non pas devant les populations

P

C’est faux

CACE

C’est vrai et tellement vrai que les réorganisations qui ont fait passer de la Compagnie Générale des Eaux à Vivendi puis à Veolia n’avait jamais pour but un meilleur service rendu aux usagers mais d’améliorer la rentabilité de l’entreprise pour servir des dividendes toujours plus juteux aux actionnaires.
Avez-vous entendu parler d’usagers invités aux assemblées générales de la société ? Même seulement comme observateurs ? Non jamais. CQFD.

P

Comme toute entreprise, VEOLIA WATER est responsable devant ses clients, à la fois collectivités et usagers directs du service public. Sans la satisfaction de ses clients, une entreprise ne peut perdurer … VEOLIA WATER existe depuis 1853 !

CACE

VW existe depuis quelques mois seulement et non depuis 1853. A cette époque la société avait pour nom CGE Compagnie Générale des Eaux. Créée par un préfet d’Empire pour dynamiser la distribution d’eau de la ville de Lyon, le Conseil Municipal remercia très vite la CGE pour la mauvaise qualité de ses services et créer, pour la remplacer, une régie municipale qui perdurera un siècle. C’est la création de la Communauté Urbaine de Lyon suite, aux lois de décentralisation de 1964, qui donnera prétexte à l’unification de la distribution d’eau en intégrant la régie municipale de la ville de Lyon au Syndicat en délégation des communes de la banlieue. Mauvaise affaire pour les lyonnais, car le regroupement aurait pu se faire autour de la régie municipale et Le Grand Lyon n’aurait pas, aujourd’hui, le mauvais privilège de distribuer la 3ième eau la plus chère de France. Des tractations mystérieuses et secrètes qu’il conviendrait d’éclaircir sont à l’origine de cette opération. Le contrat s’est conclu sans procédure de passation des marchés publics et donc sans mise en concurrence.
Puis la CGE devint VIVENDI puis VEOLIA suite à la saga Messier. Quant à la satisfaction des clients, à Lyon on n’est très mécontents de disposer de l’une des eaux les plus chères de France alors que le voisin grenoblois qui a remercié son délégataire distribue l’eau la moins chère de France. Au paradoxe, Lyon collecte et assainit ses eaux usées en régie pour le coût le moins cher de France et pourtant une qualité de service qui fait venir les étrangers pour prendre conseil.

P

VEOLIA est signataire, à travers son syndicat professionnel, de la charte des services publics locaux qui définit les principes d’une bonne gouvernance de l’eau : clarté des rôles, liberté et réversibilité des choix, transparence et équité, évaluation et démocratie locale.

CACE

Comme le chantait  Dalida : « paroles, paroles … ».
Mais surtout paroles mensongères. Et face à la réalité, des slogans comme « clarté des rôles, liberté et réversibilité des choix, transparence et équité, évaluation et démocratie » deviennent des provocations. Prenant exemple sur le vécu, c’est à dire en s’appuyant sur la gestion de contrats précis et identifiés, nous  mettons Veolia au défi d’expliciter ces 4 professions de foi. Toutes les réponses qui précèdent et celles qui suivent prouvent le contraire.

P

VEOLIA veille à répondre aux demandes croissantes et légitimes des consommateurs :
Vis à vis des consommateurs, elle a mis en place une politique clientèle centrée sur la réponse aux attentes des clients : centre services clients permettant aux clients de réaliser par téléphone leurs démarches, engagements concrets inscrits dans des chartes services clients, enquêtes régulières de satisfaction, certification des services clients.
Le taux de respect des chartes services clients mises en place par la CGE sur tous ses contrats de distribution d’eau en France est très élevé (de l’ordre de 95 %).

CACE

Les usagers des services publics et donc ceux de l’eau et de l’assainissement, ne sont pas des clients car l’eau, comme tous les services publics, n’est pas une marchandise. Quant à établir une « charte service client », c’est pour le moins inutile, en dehors d’une opération de pub menée par l’opérateur, puisque le contenu de cette charte est déjà assuré au usagers par le « règlement de service » qu’ils co-signent avec cet opérateur.
Tout se passe, en fait, comme si l’opérateur privé voulait faire oublier que les services rendus aux usagers sont une obligation et que tout manquement est passible des tribunaux.

 12 / la privatisation suscite la corruption

P

C’est faux.

CACE

C’est vrai. Et il est absurde de le nier. C’est écrit dans l’intitulé de la loi Sapin, édictée pour lutter contre la corruption.

P

La charte « éthique, Conviction, Responsabilité » adoptée par VEOLIA ENVIRONNEMENT, le comité d’éthique présidé par son Président et les engagements pris par Veolia environnement dans le cadre de la charte du développement durable constituent des garanties déontologiques.

CACE

Bravo. Car asséner autant de lieux communs doublés d’un pompeux à faire vomir, et en si peu de mots, n’est pas à la portée de n’importe qui. Et si, en plus, le Président préside dans un cadre méritant le qualificatif de déontologique. Alors, à genoux mes frères. Nous vivons un moment extrême.
Mais qui peut avoir un tel mépris des gens auxquels il s’adresse pour écrire de telles platitudes nauséabondes ?
Nous savons et tout le monde sait que la privatisation suscite la corruption.
Le rapport de la mission parlementaire et tous les rapports le disent, et comme les parlementaires sont des élus, qui pourrait mettre en doute leurs déclarations quand ils ont tendance à se battre la coulpe ? Laissons les donc cracher dans la soupe que leur sert Véolia sans nous en délecter pour autant.
La loi dite Sapin de 1993 n’était-elle pas qualifiée de « prévention contre la corruption et la transparence de la vie économique » ? Or la plupart des contrats en cours ayant été signés postérieurement à cette loi, on peut penser, sans risque d’être désavoué, que rien n’empêche de supputer que ces fameux contrats n’aient été établis hors de la corruption et de la transparence. D’autant que pas mal d’entre eux ont été renouvelés par anticipation pour échapper à cette loi.

 P

L’intervention d’un opérateur professionnel, dans certains pays, permet de mettre fin à certaines pratiques douteuses de « commerce de l’eau ».

CACE
On ne voit pas pourquoi, ni où cela se passe, … On aimerait, par contre avoir plus de précision sur ces « pratiques douteuses » de « commerce de l’eau.

 13 / Les multinationales veulent mettre la main sur les infrastructures publiques

 P

C’est faux

CACE

D’accord avec Veolia, les opérateurs privés veulent que l’argent du commerce du beurre et pas le beurre lui-même. Sans doute trop cher …

P

Dans la totalité des pays, à l’exception de la GB et du Chili, qui sont les principaux exemples actuels de vraies privatisation, les autorités publiques gardent la propriété des ouvrages et des infrastructures ainsi que des décisions sur les nouveaux investissements, y compris dans le cadre d’une intervention d’un opérateur privé. C’est en quoi le partenariat public-privé, dont la délégation de service en France se distingue radicalement de la privatisation.

CACE

Là, on est d’accord avec VEOLIA.
Et c’est d’ailleurs là que repose toute l’ambiguïté du partenariat public-privé basé sur la délégation de service public par affermage. Le principe étant encore une fois celui de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes et des charges puisqu’en affermage, le déléguant (la collectivité)est responsables pénalement de la qualité du service, des investissements nécessaires pour assurer le service public alors que le délégataire se contente d’exploiter en dégageant une marge inconnue sur cette exploitation, comme nous l’avons démontré.
C’est le système le plus pervers que nous connaissions, puisqu’il consiste au bout du compte à rémunérer des actionnaires qui n’ont rien investi dans l’affaire.

 P

Le métier de Veolia est d’être un opérateur professionnel de service. Il ne souhaite ni acquérir des infrastructures de la collectivité, ni être le « banquier » de l’eau.

CACE

Idem sauf lorsque VEOLIA affirme de pas vouloir être un « banquier » de l’eau. En effet, pour conquérir les contrats, VEOLIA et les autres opérateurs privés proposent très souvent de financer certains investissements lourds pour, qu’au moins en apparence, ils n’apparaissent pas comme un endettement de la collectivité. Ils disent les prendre à leur charge alors qu’en ils en feront supporter l’amortissement comme charge dans le compte d’exploitation. Ils prêtent donc, comme le ferait à leur place un banquier, mais à un prix de l’argent nettement supérieur. Au taux d’intérêt du prêt situé en général à 0.5 % au-dessus du marché dont pourrait bénéficier la collectivité, ils font supporter, à chaque annuité payée par la collectivité, une réactualisation du montant restant à rembourser ; ce qui équivaut à un double amortissement de l’argent prêté. Pratique dénoncée, mais malheureusement sans suite, par les Chambres Régionales des Comptes, dont celle de Lyon en 1997.
Le service banquier lui-même a également été dénoncé sur le principe par les services chargés du contrôle de légalité des contrats.

 14 / Les multinationales sont responsables de la crise de l’eau

P

C’est faux

CACE

Effectivement, les crises de l’eau ne sont pas à imputer directement aux multinationales de la distribution d’eau. Mais laisser croire que leurs méthodes pourraient aider à venir de ces crises est une absdurdité.

P

Les opérateurs privés gèrent 5 % d’alimentation en eau potable dans le monde. Veolia Water, avec 110 millions d’habitants dessert 1.8 % de la population mondiale. Il est difficile de reporter la responsabilité de la crise de l’eau sur les grands opérateurs privés dans la mesure où 95 % de l’eau dans le monde n’est pas fournie par eux !

CACE

Là encore nous sommes d’accord avec VEOLIA mais en ajoutant que si VEOLIA n’est pas responsable de la crise, VEOLIA et ses confrères ne pourront résoudre cette crise par application du partenariat public privé tel qu’ils le pratiquent dans les 5 % de pays développés qu’ils contrôlent. A moins, et c’est ce qu’ils espèrent, que les financements soient apportés par les instances habituelles : Banque Mondiale, FMI … et que ces dernières font payer très chers aux pays pauvres en leur imposant les pires règles du libéralisme.

P

Chaque jour, la population mondiale augmente de 180 000 personnes. La concentration urbaine et l’absence de systèmes d’assainissement constituent les causses  essentielles de la crise de l’eau. Face à cette situation, et à un certain désintérêt des Etats (la politique de l’eau est orpheline estime le rapport « Financer l’eau pour tous »), la communauté internationale se mobilise. Les opérateurs privés y apportent leur savoir-faire, expérience et réflexion stratégique.

CACE

Nous sommes malheureusement d’accord sur le constat alarmant de la situation de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées dans le monde.
Il est, par contre, totalement faux de déclarer que les opérateurs y apportent des remèdes dans la mesure où leur action n’ira jamais au-delà des marchés solvables donc jamais vers ceux qui en souffrent : les pays pauvres.

 15 / Les opérateurs privés font du lobbying pour que les normes soient abaissées

P

C’est faux

CACE

Si, c’est vrai. Ils sont omniprésents dans les assemblées parlementaires de toutes sortes selon les dires mêmes des élus concernés. Ils sont d’ailleurs encore plus  présents auprès de vos élus locaux. Devinez pourquoi ?

P

Ce sont les autorités politiques nationales qui édictent les normes sanitaires et environnementales. Dans le cas de la France, elles se négocient au niveau européen. Les opérateurs privés sont consultés, comme de nombreux acteurs pour exprimer leur point de vue.

CACE

C’est vrai, les normes sanitaires et gouvernementales sont édictées par des autorités publiques mais des autorités supranationales et non nationales telles l’Union Européenne par exemple. Mais en dehors des opérateurs privés, VEOLIA serait bien ennuyé si on lui demandait de nommer précisément les autres acteurs consultés et non dépendants de ces opérateurs. Une chose au moins est certaine : les usagers et leurs associations ne font jamais partie du tour de table.

P

D’un côté, les entreprises privées sont accusées de faire du lobbying pour diminuer les normes de qualité. D’un autre côté, on les accuse de vouloir les élever pour justifier leurs interventions et renforcer les traitements dans les usines de production d’eau potable, donc leur chiffre d’affaires. Il y a là une contradiction de fond entre ces deux types de critiques. Notre responsabilité est de veiller à la conformité des eaux traitées avec les normes en vigueur.

CACE

Il y a là un amalgame grossier entre les industriels pollueurs et les opérateurs privés.
Que leurs intérêts particuliers ne soient pas les mêmes est une évidence puisque dans le monde libéral, seuls comptent les intérêts particuliers au mépris de l’intérêt général. Mais il vrai aussi que les opérateurs de dépollution ont intérêt à ce que les industriels polluent pour pouvoir dépolluer et que les normes soient les plus sévères possibles pour proposer des solutions coûteuses et délicates qu’ils seront les seuls à pouvoir mettre en œuvre. Et au bout de la chaîne, qui paie : toujours l’usager domestique à travers le prix des produits industriels et même des redevances de pollution prélevées sur sa facture d’eau.
Le plus grave pour eux tous mais le meilleur pour nous, serait que les pouvoirs publics défenseurs du bien public commun, les obligent à mettre en œuvre des techniques propres sur des normes réalistes.

P

Enfin, à supposer que les opérateurs privés fassent du lobbying pour diminuer les normes, le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne parviennent pas à ce résultat puisque la tendance de fond est le durcissement de la quasi-totalité des normes !

CACE

Nous venons de démontrer le contraire en réponse aux affirmations précédentes de VEOLIA.

 16 / les entreprises privées veulent s’approprier les programmes internationaux de développement

 P

C’est faux

CACE

C’est vrai. Ils sont là pour capter l’argent public. Ils ont leurs stands dans tous les colloques dont ils sont souvent aussi les sponsors.

P

L’aide publique au développement finance les collectivités et non les opérateurs. Ainsi, les fonds européens pour les pays candidats à l’union européenne sont attribués uniquement aux collectivités publiques, pour participer au financement de leurs infrastructures qui restent leur propriété. La Banque Mondiale qui prête aujourd’hui exclusivement aux Etats, envisage, en Afrique, de prêter aux collectivités afin de tenir compte des spécificités locales de la gestion de l’eau.

Nouveaux compteurs  27 mars 2014 04:08

VEOLIA Eau installe les nouveaux compteurs électroniques dans la région. (Transmission à distance du relevé)

Sans tambour ni trompette, sans courrier préalable ni coup de téléphone, un agent sonne chez vous et installe le nouveau compteur.

Au final, il vous laisse le résultat des fouilles en tas, à côté de la fosse.

On appréciera toujours la politesse courtoise et commerciale de cette société…

Seul point positif : un technicien sympa qui fait son boulot !

Un point que le citoyen n'a par contre pas en tête et sur lequel il devrait plutôt placer son scepticisme, c'est que l'investissement matériel doit faire évoluer le modèle économique puisqu'il y aura baisse des charges d'exploitation sur l'activité de relève d'index (plus de déplacement de personnes pour relever donc baisse du coût de mains d’œuvre, donc baisse des tarifs).

Il sera intéressant de voir comment la commune a cadré le contrat de Délégation de Service Public sur ce point.