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Procès-verbal de l’ Assemblée Générale
Ordinaire
« Citoyens Contribuables de Touraine et de Bretagne» du Vendredi 18
septembre 2015
Association « Citoyens Contribuables de Touraine et de Bretagne» CCTB
Adresse 2 rue du port 37420 Savigny en Veron Tél. 02.47.58.47.20
Le Vendredi 18 septembre 2015.., à ..19H15, les membres de l'association
C.C.T.B. se sont réunis salle de l’avenir à Savigny en Veron en Assemblée
Générale extraordinaire sur convocation du président.
Il a été établi une feuille d'émargement, signée par les
membres présents en leur nom propre ou en tant que mandataire.
Celle-ci figure en annexe du présent procès-verbal.
L'Assemblée était présidée par M. .Daniel Maingaud.., président de
l'association.
Il était assisté d’un secrétaire de séance, M. Gérard
Salichon..., trésorier de l'association.
M. Jean Michel Triadou, vérificateur des comptes de
l'association, régulièrement convoqué, était présent.
M. Jean Pierre Bush et M. Pierre Mureau ont été désignés
comme scrutateurs.
Plus des ¾ des membres étaient présents ou représentés. L'Assemblée a donc
pu valablement délibérer, conformément à l’article .9 et 10... des
statuts.
L'ordre du jour a été rappelé par le Président :
- Rapport financier.
- En respect des nouveaux statuts et pour être en conformité avec la
réglementation :
- Election d’un secrétaire. (vote à main levée)
- En cas d’absence de candidature, nous proposons la suppression de la
fonction de
vice-président (actuellement M. Triadou) , remplacée par la
fonction de secrétaire.
- Actions en cours concernant le Transport des îles du Morbihan :
C.C.T. (C.C.T.B)
contre CG56 et C.C.T (C.C.T.B) contre Compagnie Océane.
- Actions et études en cours sur Chinon :
- Projet de CCCVL : Régie directe concernant l’eau et l’assainissement.
- Projet de CCCVL : Lissage des tarifs Eau Assainissement sur toutes les
communes avant le passage en régie directe.
- Projets dépensiers de CCVL : Projet de la Brèche, Projet de la
médiathèque.
- Proposition de suivi sur l’entretien de la Vienne et de la Loire dans la
zone CCCVL.
Le Président a précisé que les convocations et les procurations ont été
adressées à chacun des membres le 20 Aout 2015.
Il a été fait lecture du rapport financier et une copie a été distribuée à
chaque membre présent pour contrôle.
Lors du débat qui a suivi, les éléments suivants ont été avancés :
A l’issue du débat entre les membres, le président de séance a mis aux
voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :
- Rapport financier : l'Assemblée Générale approuve le rapport financier à
l'unanimité.
Action en cours concernant le Transport des îles du Morbihan : l'Assemblée
Générale adopte la délibération à l'unanimité.
- En respect des nouveaux statuts et pour être en conformité avec la
réglementation, élection d’un secrétaire. (vote à main levée).
Suppression de la fonction de vice-président (actuellement M. Triadou), M.
Triadou est nommé secrétaire à l’unanimité.
- Proposition d’établissement d’un règlement intérieur :
L’assemblée ne juge pas nécessaire – pour l’instant- l’établissement d’un
règlement intérieur et reporte ce travail.
- Projet de CCCVL : Régie directe concernant l’eau et l’assainissement.
L’assemblée Générale approuve la poursuite du dossier à l'unanimité.
- Projet de CCCVL : Lissage des tarifs Eau Assainissement sur toutes les
communes avant le passage en régie directe :
L’assemblée Générale approuve la poursuite du dossier à l'unanimité.
- Projets dépensiers de CCVL : Projet de la Brèche, Projet de la
médiathèque :
L’assemblée Générale approuve la poursuite du dossier à l'unanimité.
- Proposition de suivi sur l’entretien de la Vienne et de la Loire dans la
zone CCCVL.
Face au travail requis pour les précédents points, l’assemblée Générale
reporte ce travail à une date ultérieure à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à …20H20
Résultat du scrutin : Présents : 6 Pouvoirs Individuels: 72 pouvoirs
collectifs : 170 Total pouvoirs/total adhérents : 242/306 Vote : 6 OUI
Quorum (154) atteint.
Il est dressé le présent procès-verbal de la réunion, signé par le
Président de séance et le Secrétaire de séance.
Liste de présence jointe au P.V.
A Savigny en Veron., le 18septembre 2015
Le Président de séance Daniel Maingaud
Le Secrétaire de séance Gérard Salichon
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