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LA DEMOCRATIE PERMANENTE .. C’EST QUOI AU FAIT ? Vous ne le saviez pas probablement mais la démocratie en Indre & Loire n’est pas encore permanente .. serait-elle donc partielle ? ( voir clip vidéo joint ) Pourtant , étymologiquement , démocratie en Grec c’est demokratia créé à partir de demos (peuple) et kratos (pouvoir). « La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple possède les pouvoirs de gouvernement » C’est donc déjà permanent la démocratie si nous nous en référons à la définition ci-dessus .. le peuple possède en permanence les pouvoirs de gouvernement.. ou alors quelques chose nous échappe .. de temps en temps le peuple n’aurait plus de pouvoirs de gouvernement .. et ce ne serait donc plus la démocratie sur ces périodes ? De fait , le peuple élit des représentants pour faire appliquer la démocratie donc ses pouvoirs de gouvernement .. si ces élus ne savent pas quoi décider alors ils peuvent faire des référendums d’initiative populaire , comme en Suisse , sur des sujets précis . Les élus au suffrage universels n’ont pas à interroger les gens au hasard dans la rue ou dans des réunions retreintes pour en tirer des initiatives potentielles à leurs actions .. ils sont déjà mandaté par le peuple pour ce travail de réflexion ! C’est une forme de sondage local qui peut s’avérer erroné car ne concernant qu’une partie des administrés locaux . Appeler cela une démarche vers une « démocratie permanente « est un langage d’instruit qui ne veut rien dire . Mais bon , nous la démocratie toute simple , à CCTB , nous souhaitons en jouer le jeu et nous avons proposé aux « 46 démocrates permanents délégués communautaire » un système de vote plus performant et démocratique aux assemblées communautaires … le vote à bulletin secret. Il faut savoir qu’à ces réunions , le vote est à main levée , donc que les contestataires potentiels sont repérés ce qui a pour conséquence que « les contestataires timides par nature » n’osent pas s’exprimer totalement .. ce qui est contraire à la notion de démocratie. Pas de frondeurs à CCCVL .. on ne veut voir qu’une tête ? Toutes les décisions pratiquement à CCCVL passent par adhésion à l’ unanimité ( ou presque ) par votes à main levée ,que ce soit aussi bien un projet à plusieurs millions d’euros que le tarif des gites communautaires ! Le vote à bulletin secret est bien évidemment plus démocratique mais plus lourd à mettre en œuvre .. distribution de papiers pré-imprimés ..rassemblement et comptage des suffrages exprimés. Alors , CCTB a proposé aux 46 délégués communautaires un système informatique moderne utilisé dans d’autres communautés de communes importantes ( Paris Sud par exemple ), le système POWER VOTE . ( copie courrier jointe , en date du 26 février 2017) Nous avons même fait établir un devis pour CCCVL avec 50 terminaux de vote .. 3000 € .. ça fait la démocratie permanente à pas cher finalement ! ( copie devis d’équipement du système POWER VOTE jointe + clip vidéo de mise en œuvre ) Et bien .. pas de réponse des élus « démocrates locaux » à ce jour , aucuns commentaires en retour , le silence le plus total ?.. l’omerta ?.. sujet tabou ? Ils sont élus pour faire état de bon sens tout simplement et ainsi décider des projets importants à mettre en oeuvre sur CCCVL , pas besoin d’inventer une « démocratie permanente « qui ne veut rien dire du tout ! ils décident entre eux avec un vrai scrutin de vote à bulletins secrets et il en sortira la démocratie tout simplement dans son sens original. Et le mauvais état des routes sur CCCVL .. qui a pensé à mettre quelques fonds sur le sujet par exemple ? C’est plus urgent qu’une base nautique à 1,2 M€ nous semble t-il ? lettre envoyée aux 46 délégués communautaires
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ( SDCI ) vous connaissez ? CCTB va essayer de vous expliquer la réforme territoriale qui se prépare actuellement sur votre région et que vous subirez sans jamais vraiment en avoir été informés par vos élus locaux et aussi votre média local la Nouvelle République qui reste toujours discret sur les sujets qui pourraient fâcher ! Cette réforme territoriale en cours a été officialisée par le Parlement au niveau national le 16 juillet 2015 après les votes de la loi NOTRe à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Loi qui signifie Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui vise à renforcer les compétences des régions par un nouveau redécoupage du territoire en premier lieu. Et bien, en ce moment et depuis décembre 2015 se joue en coulisse un savant découpage de votre région qui conditionnera pendant des décennies la gestion et aussi votre imposition vous les électeurs / contribuables locaux ! Des gains sont « envisagés » mais bien souvent très illusoires puisque d’entrée de jeu le SDCI préfectoral prévoit une augmentation de 2,68% des impôts sur le foncier bâti ! Acte 1- Décembre 2015. Les 16 communes de votre communauté de communes CCCVL ont été consultées au niveau de leurs conseils et se sont exprimées par un vote concernant le SDCI proposé par Mr Le Préfet du département d’Indre & Loire – schéma ci-dessous. Nous sommes concernés par le Grand Chinonais qui est composé actuellement de 5 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : CCCVL (Communauté de Communes de Chinon –Vienne & Loire) CCPR (Communauté de Communes du Pays de Richelieu) CCSMT (Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine) CCB (Communauté de Communes du Bouchardais) CCPAR (Communauté de Communes du Pays d’Azay Le Rideau ) Cet ensemble représentant 64000 personnes et 72 communes et devant être géré par 89 élus minimum chaque commune voulant bien évidemment y être représentée.. d’où un coût ! Rappel : Quimper .. 64 000 habitants .. 52 élus seulement .. trouvez l’erreur ! Résultat de la consultation .. 11 avis défavorables et 5 avis favorables ( Tableau déjà présenté dans l’article « SDCI territoriale 37 » de notre site ) Objectif de Mr Le Préfet : 10 territoires au lieu de 20 actuellement.
Acte 2 - le 22 février 2016 - réunion CDCI en Préfecture (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) Cette réunion devait décider de la mise en place du SDCI proposé par Mr Le Préfet mais des propositions d’amendements par CCPR/CCSMT/CCB sur le Grand Chinonais et d’autres ailleurs ont fait reconduire la réunion au 4 mars 2016. Acte 3 - ou plutôt .. entracte .. le 2 mars 2016 - réunion d’urgence à Avoine du bureau des maires des 16 communes de CCCVL organisée par Mr le Président de CCCVL - JL DUPONT. Objectif : Présenter la situation du projet du Grand Chinonais face aux amendements déposés par CCPR + CCSMT + CCB contre ce projet. Demander un avis consultatif des maires avant la réunion du 4 mars en préfecture pour tenter probablement d’influencer la décision de Mr Le Préfet ? Et là .. la valse des girouettes au niveau de la plupart des maires !! En décembre 2015 .. 11 avis défavorables et 5 avis favorables au niveau des conseils municipaux . En mars 2016 .. 2 avis défavorables et 14 avis favorables au niveau des maires ! Belle cohérence au sein de nos élus municipaux ... invraisemblable ! Gageons que les conseils municipaux des 9 communes dont les maires ont virés casaque dans leur dos apprécieront ! Acte 4 - le 4 mars 2016 - re réunion le 4 mars réunion CDCI en Préfecture. Le redécoupage ne semble plus s’orienter vers le Grand Chinonais monobloc mais vers 3 EPCI distinctes en place du Grand Chinonais prévu initialement par Mr Le Préfet. - - Fusion de CCB (Bouchardais) + CCPR ( Richelais) + CCSMT ( Sainte Maure) - - Fusion de CCPAR (Azay Le Rideau) avec CCVI (Val de l’Indre hors du Grand Chinonais) - - CCCVL reste donc seul avec deux communes de frange de CCB qui sont Anché et Cravant Les Côteaux.
- - CCPB (Communauté
de Communes du Pays du Bourgueillois) un moment perturbé
par Voir schéma final ci-dessous finalisé le 4 mars , 11 EPCI au lieu de 20 actuellement. L’objectif était 10 mais le Grand Chinonais n’a pas pu s’accorder et s’est disloqué.
CCCVL restera donc seul avec ses 16 .. plus 2 communes supplémentaires de frange de CCB ce qui porterait à 18 communes sur CCCVL . Ce découpage nous semble de bon sens pour une EPCI de 2 ans d’âge pas encore à maturité plutôt qu’une fuite en avant à 72 communes difficilement gérable. Nous avions écrit à Mr Le Sous Préfet Th BERTONCINI le 12 janvier 2016 pour solliciter un rendez vous , il nous a répondu par retour de courrier « qu’il avait bien pris note de l’ensemble de nos remarques et inquiétudes » et hasard , coïncidence ou esprit de logique tout simplement , la décision finale va plutôt dans le sens de notre requête ( copies des échanges de courrier jointes ) Cette décision plutôt raisonnable l’emporte face aux « grenouillages » entrepris par certains élus qui y voyaient probablement un tremplin en vue des élections législatives de 2017 ? Ces fusions fatalement redistribuent les rôles des élus et .. l’objectif principal de réduire les coûts de fonctionnement , car c’est cela le vrai enjeu de cette réforme territoriale , passe alors rapidement aux oubliettes ! Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez nous contacter sur ce site inter actif (clic sur l’oiseau qui vole !) Lettre contact avec Monsieur Mr Le Sous Préfet Th BERTONCINI
SDCI de l’Indre & Loire et son application
au travers des CDCI successives Rappel : Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est, en France, un document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale du département et en fixe les orientations d’évolution. Ce document a été institué dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Les préfets sont chargés de leur mise en œuvre. CDCI = Commission Départementale de la Coopération Intercommunale Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale, il a été créé par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.
Le Schéma départementale de Coopération Intercommunale est élaboré par le préfet qui le présente à la SDCI. Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale( EPCI ) de son propre fait. La réforme territoriale suit un processus de mise en place très encadré mais aussi très rigide ou la « démocratie de proximité » peut être tout simplement bafouée sur décision unilatérale du Préfet qui n’est pas élu mais haut fonctionnaire d’Etat. Les gains escomptés sont bien souvent limités voir inexistants car basés sur des dossiers théoriques assez loin de la réalité de terrain que nous appelons à CCTB .. « la démocratie de proximité. » ! Notre association régionale de contribuables , CCTB , suit bien évidemment les évolutions de la réforme territoriale au niveau des dépenses publiques qu’elles peuvent engendrer . Nous avons
suivi la création de CCCVL ( nouvelle EPCI ) , qui est d’ailleurs toujours en
cours de finalisation après deux ans seulement de fonctionnement au niveau de
ses transferts de compétences . Nous sommes étonnés que cette EPCI étant à peine fonctionnelle il soit déjà imaginé une fusion plus étendue sur le Grand Chinonais à 72 communes, 64000 habitants et 89 élus minimum ! La ville de QUIMPER en comparaison (64000 habitants) est dirigée par 1 maire .. 15 adjoints et 37 conseillers municipaux .. soit 53 élus seulement !! Concernant CCCVL , 24 000 habitants et un conseil communautaire de 42 élus correspond à celui d’une ville de 50 000 habitants car chaque commune bien évidemment a voulu des représentants au niveau de la nouvelle ECPI composée de 16 communes ! En 2014 il y avait 2145 EPCI en France et le nombre de conseillers communautaires est de 618 384 .. record mondial .. 1 pour 104 habitants ! Plus il y a de décideurs et plus un choix consensuel est difficile à obtenir donc le pouvoir de décision est ralenti et dilué. C’est l’une des farces de la réforme territoriale en France ! Cette situation donne une idée de la simplification et de la réduction des coûts de fonctionnement escomptées par la réforme territoriale en cours de mise en place ! Nous pouvons même évoquer le fait que ces redécoupages territoriaux peuvent présenter pour certains élus un attrait vers des intrigues politiques liées à la redistribution des rôles. Une fuite en avant assez ressemblante à l’Europe des 28 en 2013 en partant de 6 en 1958 .. on connaît le résultat avec toutes ses incohérences organisationnelles et ses coût de fonctionnement exorbitants alors que ce devait être tout l’inverse . Plus modestement, la prochaine étape de décision de fusions ou pas sur l’Indre & Loire est celle de la CDCI du 22 février 2016. Sur le déroulement de cette réforme territoriale au niveau de l’Indre & Loire, nous serons près du « déni de démocratie au niveau du Grand Chinonais qui a émis un avis défavorable » si le 22 février 2016 , Mr Le Préfet émet un avis favorable à cette fusion au niveau du département.
L’harmonisation des compétences qui découlera de ce projet délirant de vastes regroupements va très probablement réinventer le département de l’Indre & Loire sous quelques années en ayant doublé le nombre d’élus et généré des dépenses publiques en hausse puisque ce mille feuilles organisationnel ne sait qu’empiler les organisations existantes et bien évidemment leurs coûts !!
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Calendrier de la commission SDCI
Vote du SDCI
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15/03/2017
